Faites des travaux pour bénéficier d'une réduction d'impôt

Mis à jour le 14 décembre 2023

Immobilier Neuf
Fiscalité et lois
Faites des travaux pour bénéficier d'une réduction d'impôt

Mis à jour le 14 décembre 2023

Vous souhaitez réalisez des travaux dans votre habitation principale pour diminuer votre consommation d’énergie ? En équipant votre foyer de fenêtres performantes ou en achetant une nouvelle chaudière à haut rendement, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Faire des économies d’impôt dans un logement ancien

Depuis 2012, les travaux d’économie d’énergie dans une résidence principale ouvrent droit à un crédit d’impôt, le CITE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour tous les ménages français, cela signifie qu’il n’a jamais été aussi intéressant de vouloir rénover son logement.

Comment réduire ses impôts avec des travaux ?

Vous habitez dans un logement ancien et votre facture d’énergie atteint des sommets ? Il est temps d’envisager des travaux d’isolation et de rénovation dans votre maison ou votre appartement. Et bonne nouvelle, l’État a mis en place depuis plusieurs années une série d’aides et de dispositifs pour réduire le montant de la facture de vos travaux.

Rénover son logement, c’est opter pour :

Un meilleur confort de vie

Une consommation d’énergie réduite

Un logement qui prend de la valeur

Le chauffage représente la majeure partie des dépenses d’énergie d’un logement (59 %), il est donc essentiel de se doter d’équipements. En faisant l’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique, vous diminuez significativement votre consommation d’énergie, de plus cet achat vous donne accès à une réduction d’impôt. C’est aussi le cas lorsque vous choisissez de refaire l’isolation de votre logement notamment les parois vitrées (fenêtres et encadrements) qui sont des lieux importants de déperdition de chaleur.

Un dispositif incontournable : le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Apparu en 2012, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est destiné aux ménages souhaitant rénover leur résidence principale afin d’améliorer sa performance énergétique.

Pour bénéficier du dispositif, il faut toutefois remplir certaines conditions :

Les travaux doivent être effectués dans la résidence principale du ménage.
La résidence doit avoir été construite depuis plus de deux ans.
Peuvent faire une demande de CITE, le propriétaire du logement, le locataire ou même l’occupant à titre gratuit.

Il faut aussi respecter des plafonds de dépense :

8 000 € pour une seule personne seule
16 000 € pour un couple
+ 400 € par personne supplémentaire à charge

On ne peut déduire de ses impôts sur le revenu qu’un pourcentage (de 15 à 50 %) des dépenses occasionnées par l’achat de fournitures ou la pose d’équipements*. Ce pourcentage varie selon le type de travaux par exemple :

15 % des dépenses pour la pose de chaudière à très haute performance énergétique
30 % des dépenses pour l’isolation de parois
50 % des dépenses pour l’installation d’une cuve à fioul

Certaines dépenses relèvent de plafonds spécifiques
(isolation thermique de parois vitrées, chaudières à haute performance énergétique qui n’utilisent pas du fioul…).
Les équipements achetés et installés doivent respecter des indicateurs de performance énergétique.
Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Si le crédit d’impôt auquel vous avez droit dépasse le montant de vos impôts à payer, l’excédent vous est alors restitué.

*Pour connaître en détail la liste de tous les équipements et travaux éligibles au CITE, rendez-vous ici

Le CITE 2020, quels changements ?

scpi acheter famille

Afin de simplifier les aides financières octroyées lors de travaux d’économie d’énergie et accroître le nombre de rénovations en France, le gouvernement a choisi de fusionner plusieurs dispositifs d’incitation fiscale dont le CITE.

Une évolution majeure comprenant de nombreux détails dont il faut tenir compte si vous souhaitez faire des économies d’impôt lorsque vous effectuez des travaux. À compter du 1^er janvier 2020, le CITE devient progressivement « Ma Prime Rénov’ ». Le CITE ne sera supprimé qu’après une phase de transition d’ici 2021. Ma Prime Rénov’ est comme son nom l’indique une prime à la rénovation énergétique gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et non plus un crédit d’impôt. Ma Prime Rénov’ est un dispositif entièrement repensé à la fois plus « simple d’accès et plus pratique » dans son utilisation selon le gouvernement.

Le montant accordé par Ma Prime Rénov’ dépend de deux facteurs :

Les revenus des ménages
et ce afin de soutenir en priorité les ménages les plus modestes.
Les travaux
entrepris doivent viser la meilleure performance énergétique. Ce sont les travaux de rénovation les plus efficaces pour faire des économies d’énergie qui seront les plus mieux aidés financièrement.

Ma Prime Rénov’ se présente sous la forme d’une somme forfaitaire accordée en fonction de la nature des travaux et des revenus du ménage. La nouvelle prime est aussi versée lorsque les travaux ont été réalisés et non plus l’année suivante, après la déclaration d’impôt. Pour les ménages, c’est à la fois un gain de temps et un gain financier.

Ma Prime Rénov’ est destinée en 2020 aux ménages aux revenus modestes et très modestes (déciles de revenus de 1 à 4), puis en 2021 aux ménages intermédiaires (déciles de revenus de 5 à 8). Les ménages intermédiaires peuvent ainsi continuer à utiliser le CITE en 2020 pour rénover l’isolation de leurs logements tout en profitant d’une économie d’impôt.

Les barèmes de revenus par décile seront bientôt communiqués par l’ANAH.

Comment se présente le nouveau CITE ?

En attendant le déploiement intégral du dispositif Ma Prime Rénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est lui aussi modifié. Peuvent bénéficier du CITE, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

Le CITE devient dorénavant un dispositif forfaitaire. Il n’est plus question d’un pourcentage variant en fonction de la nature de l’équipement acheté ou des travaux, mais d’une montant fixe. Par exemple : 40 € pour l’achat d’une paroi vitrée, 300 € pour la réalisation d’un audit énergétique…
La liste des équipements éligibles est aussi modifiée. Plusieurs types de dépenses ne sont plus éligibles comme la pose de chaudières micro-gaz, l’installation d’équipements de ventilation naturelle, etc. À l’inverse plusieurs dépenses ouvrent droit au CITE comme les frais de pose d’installation de parois vitrées ou la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.
Le CITE n’est plus accordé aux locataires et aux personnes hébergées à titre gratuit.