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Mis à jour le 15 octobre 2020
Mis à jour le 15 octobre 2020

Découvrez l'ensemble de nos horaires de syndic de copropriété applicables depuis le 1er janvier 2020.

Honoraires de gestion de copropriété

Nos honoraires en région

À la charge du Syndicat des copropriétaires

À partir du 1er janvier 2020 (TVA 20 %)

 

Honoraires de gestion courante

 

H.T

T.T.C

Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an

156,67 €

188,00 €

Honoraires annuels minimum pour un immeuble

2 083,33 €

2 500,00 €

La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires.

 

Gestion courante

Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles).

 

Frais réels

Frais de photocopies (à l'unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat.

 

0,16 € la page

 

0,20 € la page

Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Formalités d'inscription au Registre National de la copropriété

163,34 €

196,00 €

 

Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance

Etudes / Appels d'offre / Comparatifs préparatoires / Expertise

Base 2,5% du montant HT - Travaux votés

Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d'œuvre ou architecte)

Base 2,5% du montant HT - Travaux votés

 

Remboursement de frais divers

Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d'immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements

Frais réels

 

Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Première relance

Gestion Courante

Mises en demeure 

37,50 €

45,00 €

Ouverture dossier procédure

183,33 €

220,00 €

Constitution dossier avocat 

333,33 €

400,00 €

Suivi dossier avocat

Au temps passé selon le tarif horaire des vacations

Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires

41,66 €

50,00 €

 

Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Etat daté

291,70 €

350,00 €

Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l'accord express écrit du vendeur)

150,00 €

180,00 €

Actualisation de l’état daté

50,00 €

60,00 €

 

Comptabilité (hors gestion courante)

Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …).

Au temps passé
selon tarif horaire
des vacations

Souscription et gestion d'emprunts et de subventions /  constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic  autorisant le Syndic  à gérer ces fonds.

Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante.

Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés).

1 %

Suivi de placements de fonds (par an)

166,67 €

200,00 €

 

Vacations horaire

Coût Horaire

11166 €

134,00 €

 

Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s'entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient  à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.

 

Nos honoraires à Paris

À la charge du Syndicat des copropriétaires

À partir du 1er janvier 2020 (TVA 20 %)

 

Honoraires de gestion courante

 

H.T

T.T.C

Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an

180,00 €

216,00 €

Honoraires annuels minimum pour un immeuble

3 500,00 €

4 200,00 €

La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires.

 

Gestion courante

Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles).

 

Frais réels

Frais de photocopies (à l'unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat.

 

0,16 € la page

 

0,20 € la page

Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Formalités d'inscription au Registre National de la copropriété

200,00 €

240,00 €

 

Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance

Etudes / Appels d'offre / Comparatifs préparatoires / Expertise

5% du montant HT - Travaux votés de 0 - 15 000 €

 

 

4% pour un montant HT - Travaux votés de 15 001 € à 50 000 €

3.5% pour un montant HT - Travaux votés de 50 001 € à 100 000 €

2,5% pour un montant HT - Travaux votés supérieurs à 100 000 €

Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d'œuvre ou architecte)

Idem - Cf ci-dessus

 

Remboursement de frais divers

Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d'immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements

Frais réels

 

Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Première relance

Gestion Courante

Mises en demeure 

37,50 €

45,00 €

Ouverture dossier procédure

183,33 €

220,00 €

Constitution dossier avocat 

333,33 €

400,00 €

Suivi dossier avocat

Au temps passé selon le tarif horaire des vacations

Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires

41,66 €

50,00 €

 

Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)

Etat daté

291,70 €

350,00 €

Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l'accord express écrit du vendeur)

150,00 €

180,00 €

Actualisation de l’état daté

50,00 €

60,00 €

 

Comptabilité (hors gestion courante)

Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …).

Au temps passé
selon tarif horaire
des vacations

Souscription et gestion d'emprunts et de subventions /  constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic  autorisant le Syndic  à gérer ces fonds.

Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante.

Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés).

1 %

Suivi de placements de fonds (par an)

166,67 €

200,00 €

 

Vacations horaire

Coût Horaire

155,00 €

186,00 €

 

Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s'entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient  à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.

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