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Découvrez l'ensemble de nos horaires de syndic de copropriété applicables depuis le 1er janvier 2020.
Honoraires de gestion de copropriété
Nos honoraires en région
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2023 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
| H.T | T.T.C |
Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an | 166,67 € | 200,00 € |
Honoraires annuels minimum pour un immeuble | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante | |
Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels | |
Frais de photocopies (à l'unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,16 € la page |
0,20 € la page |
Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. | ||
Formalités d'inscription au Registre National de la copropriété | 163,34 € | 196,00 € |
Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
Etudes / Appels d'offre / Comparatifs préparatoires / Expertise | Base 2,5% du montant HT - Travaux votés |
Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d'œuvre ou architecte) | Base 2,5% du montant HT - Travaux votés |
Remboursement de frais divers
Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d'immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements | Frais réels |
Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
Première relance | Gestion Courante | |
Mises en demeure | 37,50 € | 45,00 € |
Ouverture dossier procédure | 333,33 € | 400,00 € |
Constitution dossier avocat | 333,33 € | 400,00 € |
Suivi dossier avocat | Au temps passé selon le tarif horaire des vacations | |
Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires | 41,66 € | 50,00 € |
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
Etat daté | 291,67 € | 350,00 € |
Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l'accord express écrit du vendeur) | 150,00 € | 180,00 € |
Actualisation de l’état daté | 50,00 € | 60,00 € |
Comptabilité (hors gestion courante)
Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). | Au temps passé | |
Souscription et gestion d'emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. | ||
Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. | ||
Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). | 1 % | |
Suivi de placements de fonds (par an) | 166,67 € | 200,00 € |
Vacations horaire
Coût Horaire | 111,66 € | 134,00 € |
Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s'entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
Nos honoraires à Paris
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2022 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
| H.T | T.T.C |
Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an | 180,00 € | 216,00 € |
Honoraires annuels minimum pour un immeuble | 3 500,00 € | 4 200,00 € |
La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante | |
Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels | |
Frais de photocopies (à l'unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,16 € la page |
0,20 € la page |
Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. | ||
Formalités d'inscription au Registre National de la copropriété | 200,00 € | 240,00 € |
Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
Etudes / Appels d'offre / Comparatifs préparatoires / Expertise | 5% du montant HT - Travaux votés de 0 - 15 000 € |
| 4% pour un montant HT - Travaux votés de 15 001 € à 50 000 € |
3.5% pour un montant HT - Travaux votés de 50 001 € à 100 000 € | |
2,5% pour un montant HT - Travaux votés supérieurs à 100 000 € | |
Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d'œuvre ou architecte) | Idem - Cf ci-dessus |
Remboursement de frais divers
Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d'immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements | Frais réels |
Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
Première relance | Gestion Courante | |
Mises en demeure | 37,50 € | 45,00 € |
Ouverture dossier procédure | 333,33 € | 400,00 € |
Constitution dossier avocat | 333,33 € | 400,00 € |
Suivi dossier avocat | Au temps passé selon le tarif horaire des vacations | |
Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires | 41,66 € | 50,00 € |
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
Etat daté | 291,67 € | 350,00 € |
Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l'accord express écrit du vendeur) | 150,00 € | 180,00 € |
Actualisation de l’état daté | 50,00 € | 60,00 € |
Comptabilité (hors gestion courante)
Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). | Au temps passé | |
Souscription et gestion d'emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. | ||
Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. | ||
Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). | 1 % | |
Suivi de placements de fonds (par an) | 166,67 € | 200,00 € |
Vacations horaire
Coût Horaire | 155,00 € | 186,00 € |
Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s'entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
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