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Mis à jour le 14 octobre 2020
Mis à jour le 14 octobre 2020

Vous souhaitez en savoir plus sur les frais de gestion locative ? Vous êtes propriétaire et vous avez souscrit à notre offre de gestion locative ? Découvrez ci-dessous l'ensemble de nos tarifs de gestion locative pour 2020.

Honoraires de Gérance Locative en 2020

Applicables à compter du 1er janvier 2020

Valeur : 01/01/2020 (TVA 20%)

Honoraires de gestion (sur tous les loyers et charges encaissés)

Logements et locaux accessoires

 

Propriétaire

Locataire

Honoraires de gestion courante*

8,40 %

 

Forfait frais d'ouverture du dossier

60,00 €

 

Honoraires forfaitaires en cas de bien non remis à la location

15,00 € /mois

 

 

Local commercial/Local professionnel

Honoraires de gestion courante

12,00 %

 

Forfait frais d'ouverture du dossier

100,00 €

 

 

* Possibilité d'assurances locatives sur demande

Honoraire de location et recherche de locataire

Logements et locaux accessoires / Baux soumis loi du 6/7/89

 

Propriétaire

Locataire

Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction de bail et réalisation état des lieux    

 

Plafonds décret n°2014-890 (1)

Honoraires d'entremise, de visite, constitution du dossier, rédaction de bail et réalisation état des lieux entrée

7,5 %(2)+ 150 €(3)

 

Honoraires de rédaction d'actes    

250,00 €

250,00 €

(1) Zone très tendue 12€/m², zone tendue 10€/m², autre zone 8€/m², état des lieux 3€/m² toutes zones
(2) Calculés sur le loyer annuel H.C.
(3) Le total de ces honoraires ne pouvant être inférieur aux plafonds aux plafonds décret n°2014-890

 

Local commercial/ Local professionnel

Honoraires de recherche de locataire (calculé sur le loyer facial annuel HT/HC)

 

30 %

Honoraires de rédaction d'actes (calculé sur le loyer annuel HT/HC)

 

 

Pour un loyer annuel de 0 à 15000 €

 

750,00 €

Pour un loyer annuel de: 15000 à 30000 €

 

950,00 €

Pour un loyer annuel de : 30000 à 50000 €

 

1 200,00 €

Pour un loyer annuel supérieur à 50000 €

 

1 500,00 €

Etablissement des états des lieux d'entrée et/ou de sortie

 

120,00 €*

*Forfait ne comprenant pas les frais d'huissier

 

Logements dans résidence étudiante hors baux soumis loi du 6/7/89

Honoraires de recherche de locataire (calculé sur le loyer annuel HC)

7,50 %

7,50 %

Honoraires de rédaction actes

150,00 €

150,00 €

 

Emplacements de stationnement isolés / Autres biens

Honoraires de recherche de locataire (calculé sur loyer annuel HT/HC)

 

15 %

Honoraires de rédaction actes

 

150,00 €

 

Autre location hors baux soumis loi du 06/07/89

Honoraires de recherche de locataire (calculé sur loyer annuel HT/ HC)

 

15 %

Honoraires de rédaction actes

 

250,00 €

 

Gestion des baux

Rédaction d’avenant au bail, renouvellement pour les baux soumis à la loi du 6/8/1989 (hors reconduction aux mêmes clauses et conditions financières)

Au temps passé selon tarif horaire des vacations

Rédaction d’avenant au bail, renouvellement pour les baux commerciaux et professionnels

 

 

Pour un loyer annuel de : 0 à 15000 €

 

500,00 €

Pour un loyer annuel de : 15000 à 30000 €

 

750,00 €

Pour un loyer annuel de: 30000 à 50000 €

 

1 000,00 €

Pour un loyer annuel supérieur à : 50000 €

 

1 200,00 €

Subrogation /déplacement/ représentation mandant cession bail commercial

 

Au temps passé selon tarif horaire des vacations

 

Gestion du recouvrement

Suivi des impayés : constitution dossier huissier et/ou avocat (propriétaire sans assurance GLI)

Au temps passé selon tarif horaire des vacations

 

Traitement des chèques impayés ou prélèvements rejetés

 

Frais bancaires réels

Lettre simple clause pénale (hors baux soumis loi de 89)

 

15,00 €

Lettre mise en demeure LRAR clause pénale (hors baux soumis loi de 89)

 

30,00 €

 

Gestion fiscale

Aide à la déclaration annuelle de ses revenus fonciers : lot isolé

75,00 €

 

Aide à la déclaration annuelle de ses revenus fonciers : forfait pour l'ensemble des lots d'un immeuble géré

200,00 €

 

 

Gestion technique

Établissement ERP (Etat des Risques et Pollutions)

50,00 €

 

Établissement DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

150,00 €

 

Assistance et représentation à la livraison du bien neuf

180,00 €

 

Constitution et suivi des dossiers de subvention ANAH montage gestion des dossiers de financement

Au temps passé selon tarif horaire des vacations

 

Représentation expertise

 

Assurer le suivi des dossiers sinistre (déclaration, pilotage, suivi des remboursements…)

 

 

Gestion des travaux d’un montant supérieur à 250 (deux cent cinquante) € TTC

Pilotage administratif, technique et financier de travaux sans intervention d’architecte

6 % TTC. des travaux TTC

Suivi administratif et comptable seul (Pilotage technique assuré par mandant ou tierce personne)

2 % TTC. des travaux TTC

 

Gestion administrative et comptable

Gestion des SCI si répartition des fonds

1 000,00 €

 

Arrêté de gérance fermeture de gestion (par lot principal)

90,00 €

 

Conseil/assistance auprès des tiers (commission de conciliation, procédure, conseil juridique)


Au temps passé selon tarif horaire des vacations

 

Représentation éventuelle aux assemblées générales,

 

 

Vacations Horaires

 

H.T.

T.T.C

Heures ouvrables

100,00 €

120,00 €

Heures non ouvrables

155,00 €

186,00 €

 

Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s'entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.

* Possibilité d'assurances locatives sur demande

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