Comment réduire ses impôts sur le revenu ?
Comme beaucoup de Français vous payez trop d’impôt ? Savez-vous qu’il existe de nombreux dispositifs pour vous permettre de réduire vos impôts sur le revenu. Pinel, Denormandie, Malraux, Déficit Foncier, Censi Bouvard, on fait le point ensemble sur les moyens à votre disposition pour payer moins d’impôts.
Comment diminuer ses impôts avec l'investissement immobilier ?
Investir dans l’immobilier est la solution privilégiée par de plus en plus de Français pour payer moins d’impôts. De multiples dispositifs ont été mis en place par l’administration dont certains méconnus. Quels sont les principaux dispositifs et leurs avantages fiscaux ?
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel a vu le jour en 2015 à la suite de la loi Duflot. Ce dispositif vous offre la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu en échange d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Plus vous vous engagez à louer votre bien neuf longtemps plus la réduction d’impôt est importante. Cette dernière correspond à un pourcentage du prix d’achat du bien dans la limite de 300 000€ par an et par personne (ou 5 500 € par mètre carré de surface habitable).
Au total avec le Pinel, vous pourrez réduire vos impôts de 63 000 € sur la durée totale de l’opération. Le calcul de la réduction d impôt s’effectue de la manière suivante :
- 12 % pour une durée de location de 6 ans, soit 6 000 €/an de réduction d’impôts
- 18 % pour une durée de location de 9 ans, soit 6 000 €/an de réduction d’impôts
- 21 % pour une durée de location de 12 ans, soit 5 250 €/an de réduction d’impôts
La loi Pinel a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022 avec les mêmes conditions. L’investissement locatif en loi Pinel est une solution parfaite pour diminuer le montant de ses impôts et se constituer un patrimoine immobilier.
Pour que le Pinel s’applique il est toutefois impératif de respecter des conditions portant à la fois sur le logement et le foyer fiscal du locataire (respect de la réglementation thermique, plafonds de revenus, zonage, etc.). À noter que la loi Pinel fonctionne aussi dans les collectivités Outre-mer avec des avantages fiscaux plus intéressants.
Payer moint d'impôts avec la loi Denormandie
Depuis 2019, il existe un dispositif similaire à la loi Pinel mais destiné aux particuliers réalisant un investissement locatif en rénovant un logement. La loi Denormandie fonctionne dans les 222 centres-villes de villes moyennes du pays. Le Denormandie offre en retour à l'investisseur une réduction d’impôt égale à celle du Pinel, 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de location de 9 ans et 21 % pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans. Par ailleurs, le coût des travaux de rénovation doit être d’au moins 25 % du montant total de l’opération immobilière.
Investir en résidence de services avec le LMNP Censi Bouvard
Le Censi Bouvard octroie une réduction d’impôt pour les ménages qui réalisent un investissement locatif sous certaines conditions. Vous devez louer un logement neuf meublé dans une résidence de services. Il doit s’agir d’un logement neuf, d’un logement acheté en VEFA ou d’un logement achevé depuis 15 ans ayant fait l’objet de travaux de rénovation.
Cette habitation doit impérativement être louée au sein d’une :
- Une résidence de services étudiante
- Une résidence de services pour séniors
- Une résidence délivrant des soins de longue durée et pour des personnes en manque d’autonomie (EHPAD)
- Une résidence d’affaires
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devrez conserver le logement pendant 9 ans. La réduction est alors égale à 9 % du prix d’achat hors taxe dans la limite de 300 000 € d’investissement par an. Dans le cadre du Censi Bouvard, si la réduction d’impôt dépasse une année le montant de l’impôt dû, vous pourrez reporter cette somme pendant 6 ans.
Le Censi Bouvard ne fonctionne que pour les ménages souscrivant au statut de Loueur meublé non professionnel (LMNP). Les loueur meublés professionnels sont exclus du dispositif. Vous disposez jusqu’au 31 décembre 2021 pour souscrire au Censi Bouvard.
D’autres lois pour réduire ses impôts
La loi Malraux
La loi Malraux vous offre la possibilité de réduire vos impôts grâce à des travaux de rénovation sur des immeubles historiques. Le bien doit posséder un intérêt architectural et se situer dans un quartier historique déterminé. Il faut que le cahier des charges de la rénovation soit validé par des architectes des Bâtiments de France. Le montant total des dépenses de travaux est plafonné à 400 000€ sur 4 ans (ou 100 000€ par an).
La réduction d’impôt s’élève de 22 % à 30 % du montant des travaux de rénovation engagés selon la zone où est implanté ce site patrimonial remarquable. Une fois le bâtiment rénové, il faut s’engager à le placer en location dans les 12 mois et ce pour une durée minimale de 9 ans.
La loi sur les monuments historiques
Depuis 1913, la loi sur les monuments historiques permet de réduire votre impôt lorsque vous entreprenez la réhabilitation d’un bâtiment historique. L’immeuble rénové doit être inscrit aux Monuments historiques, à l’inventaire supplémentaire ou sur le label Fondation du patrimoine. Vous devez aussi détenir le bien pendant 15 ans, sans toutefois avoir l’obligation de le placer en location. En échange, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 45 % du montant des charges liées aux travaux de rénovation. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les ménages qui subissent un taux marginal d’imposition très important.
Comment baisser ses impôts avec le déficit foncier ?
Peu connu, le système du déficit foncier est pourtant un moyen particulièrement intéressant pour réduire votre impôt sur le revenu. Le principe est le suivant.
Vous possédez un ou plusieurs biens placés en gestion locative. Vous devez par conséquent chaque année déclarer les revenus issus de vos locations.
Cependant, vous devez aussi déclarer les différentes charges : réparations, etc.
Dans le cas où le total des charges dépasse les revenus locatifs déclarés, apparait un « déficit foncier ». Le différence entre le montant des charges payées et les revenus locatifs correspond au déficit foncoer. Cé déficit peut être reporté dans votre déclaration d'impôt sur le revenu pendant 10 ans. Il existe toutefois un plafond au déficit foncier imputable qui est de 15 300€.
Faire des travaux pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Depuis janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été remplacé par Ma Prime Rénov’. Destinée aux ménages qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur logement, cette aide se présente désormais sous la forme d’une somme forfaitaire.
Avec cette évolution, l'Etat français souhaite encourager le développement des travaux de rénovation énergétique.
En revanche, vous pouvez continuer à percevoir un crédit d’impôt pour les dépenses d’aide à la personne. Le crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée se destine à l’installation d’équipements qui :
- Facilitent l'accès aux personnes âgées ou handicapées
- Adaptent le logement à la perte d'autonomie ou au handicap
Ces travaux d'amélioration doivent être effectués dans la résidence principale pour un habitant qui peut être le propriétaire, le locataire ou occuper le logement à titre gratuit. Le crédit d’impôt correspond à 25% des dépenses engagées dans la limite de 5000€ pour une personne ou 10000€ pour un couple.
Il existe différentes solutions pour réduire le montant de ses impôts sur le revenu. Chacune d’entre elles sera plus ou moins adaptée à votre situation : faire un don aux associations, employer un salarié à domicile, investir dans le capital d’une PME, faire un placement dans l'innovation, réaliser des travaux d’économie d’énergie ou encore investir dans l’immobilier.
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