Honoraires de gestion de copropriété
Nos honoraires en région
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2026 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
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H.T
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T.T.C
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| Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an |
166,67 €
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200 €
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| Honoraires annuels minimum pour un immeuble |
2 083,33 €
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2 500 €
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| La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante
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| Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels
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| Frais de photocopies (à l’unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,25 € la page
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0,30 € la page
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| Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. |
| Formalités d’inscription au Registre National de la copropriété |
310 €
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372 €
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Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
| Etudes / Appels d’offre / Comparatifs préparatoires / Expertise |
5% du montant HT – Travaux votés de 0 – 15 000 €
4% pour un montant HT – Travaux votés de 15 001 € à 50 000 €
3.5% pour un montant HT – Travaux votés de 50 001 € à 100 000 €
2,5% pour un montant HT – Travaux votés supérieurs à 100 000 €
Avec un minimum de perception de 350,00€ HT soit 420,00€ TTC
|
| Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d’œuvre ou architecte) |
Idem – Cf ci-dessus
|
Remboursement de frais divers
| Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d’immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements |
Frais réels
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Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Première relance |
Gestion Courante
|
| Mises en demeure
Relance après mise en demeure |
40 €
15 €
|
48€
18 €
|
| Ouverture dossier procédure |
333,33 €
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400 €
|
| Constitution dossier avocat |
333,33 €
|
400 €
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| Suivi dossier avocat |
Au temps passé selon le tarif horaire des vacations
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| Frais de constitution Hypothèque
Frais de main levée Hypothèque
Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires |
150 €
150 €
41,66 €
|
180 €
180 €
50 €
|
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Etat daté |
316.67 €
|
380 €
|
| Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l’accord express écrit du vendeur) |
233.33 €
|
280 €
|
|
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|
Comptabilité (hors gestion courante)
| Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). |
Au temps passé
selon tarif horaire
des vacations
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| Souscription et gestion d’emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. |
| Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. |
| Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). |
1 %
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| Suivi de placements de fonds (par an) |
166,67 €
|
200 €
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Vacations horaire
| Coût Horaire |
111,66 €
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134 €
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Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s’entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
Nos honoraires à Paris
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2026 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
|
H.T
|
T.T.C
|
| Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an |
180 €
|
216 €
|
| Honoraires annuels minimum pour un immeuble |
3 750 €
|
4 500 €
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| La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante
|
| Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels
|
| Frais de photocopies (à l’unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,25 € la page
|
0,30 € la page
|
| Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. |
| Formalités d’inscription au Registre National de la copropriété |
310 €
|
372 €
|
Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
| Etudes / Appels d’offre / Comparatifs préparatoires / Expertise |
5% du montant HT – Travaux votés de 0 à 15 000 €
|
|
4% pour un montant HT – Travaux votés de 15 001 € à 50 000 €
|
|
3.5% pour un montant HT – Travaux votés de 50 001 € à 100 000 €
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|
2,5% pour un montant HT – Travaux votés supérieurs à 100 000 €
Avec un minimum de perception de 350,00€ HT soit 420,00€ TTC
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| Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d’œuvre ou architecte) |
Idem – Cf ci-dessus
|
Remboursement de frais divers
| Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d’immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements |
Frais réels
|
Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Première relance |
Gestion Courante
|
| Mises en demeure
Relance après mise en demeure |
40 €
15 €
|
48 €
18 €
|
| Ouverture dossier procédure |
333,33 €
|
400 €
|
| Constitution dossier avocat |
333,33 €
|
400 €
|
| Suivi dossier avocat |
Au temps passé selon le tarif horaire des vacations
|
| Frais de constitution Hypothèque
Frais de main levée Hypothèque
Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires |
150 €
150 €
41,66 €
|
180 €
180 €
50 €
|
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Etat daté |
316.67 €
|
380 €
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| Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l’accord express écrit du vendeur) |
233.33 €
|
280 €
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Comptabilité (hors gestion courante)
| Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). |
Au temps passé
selon tarif horaire
des vacations
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| Souscription et gestion d’emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. |
| Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. |
| Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). |
1 %
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| Suivi de placements de fonds (par an) |
166,67 €
|
200 €
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Vacations horaire
Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s’entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
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