Consultez nos tarifs
Découvrez l’ensemble de nos horaires de syndic de copropriété applicables depuis le 1er janvier 2025.
Honoraires de gestion de copropriété
Nos honoraires en région
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2025 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
|
H.T |
T.T.C |
|
| Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an |
166,67 € |
200 € |
| Honoraires annuels minimum pour un immeuble |
2 083,33 € |
2 500 € |
| La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante |
|
| Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels |
|
| Frais de photocopies (à l’unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,16 € la page |
0,20 € la page |
| Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. | ||
| Formalités d’inscription au Registre National de la copropriété |
163,34 € |
196 € |
Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
| Etudes / Appels d’offre / Comparatifs préparatoires / Expertise |
Base 2,5% du montant HT – Travaux votés |
| Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d’œuvre ou architecte) |
Base 2,5% du montant HT – Travaux votés |
Remboursement de frais divers
| Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d’immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements |
Frais réels |
Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Première relance |
Gestion Courante |
|
| Mises en demeure |
37,50 € |
45 € |
| Ouverture dossier procédure |
333,33 € |
400 € |
| Constitution dossier avocat |
333,33 € |
400 € |
| Suivi dossier avocat |
Au temps passé selon le tarif horaire des vacations |
|
| Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires |
41,66 € |
50 € |
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Etat daté |
316.67 € |
380 € |
| Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l’accord express écrit du vendeur) |
150 € |
180 € |
| Actualisation de l’état daté |
50 € |
60 € |
Comptabilité (hors gestion courante)
| Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). |
Au temps passé |
|
| Souscription et gestion d’emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. | ||
| Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. | ||
| Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). |
1 % |
|
| Suivi de placements de fonds (par an) |
166,67 € |
200 € |
Vacations horaire
| Coût Horaire |
111,66 € |
134 € |
Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s’entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
Nos honoraires à Paris
À la charge du Syndicat des copropriétaires
À partir du 1er janvier 2025 (TVA 20 %)
Honoraires de gestion courante
|
H.T |
T.T.C |
|
| Honoraires de Gestion Courante par lot principal par an |
180 € |
216 € |
| Honoraires annuels minimum pour un immeuble |
3 500 € |
4 200 € |
| La mission de gestion courante s’effectue sur un compte bancaire séparé au nom et au profit du Syndicat des Copropriétaires. |
Gestion courante |
|
| Affranchissements des convocations et notifications des procès-verbaux des Assemblées Générales (Ordinaires annuelles et exceptionnelles). |
Frais réels |
|
| Frais de photocopies (à l’unité), ou envoi de documents numérisés (par page), mises sous plis des comptes-rendus et convocations des conseils syndicaux non prévus au contrat. |
0,16 € la page |
0,20 € la page |
| Impression et mise sous plis des convocations et procès-verbaux des assemblées générales autres que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. | ||
| Formalités d’inscription au Registre National de la copropriété |
200 € |
240 € |
Travaux votés en assemblée générale autres que travaux de maintenance
| Etudes / Appels d’offre / Comparatifs préparatoires / Expertise |
5% du montant HT – Travaux votés de 0 à 15 000 € |
|
4% pour un montant HT – Travaux votés de 15 001 € à 50 000 € |
|
|
3.5% pour un montant HT – Travaux votés de 50 001 € à 100 000 € |
|
|
2,5% pour un montant HT – Travaux votés supérieurs à 100 000 € |
|
| Mission de suivi administratif et comptable (avec ou sans maître d’œuvre ou architecte) |
Idem – Cf ci-dessus |
Remboursement de frais divers
| Location de salle hors agence / Annonce de presse pour recrutement de gardien ou employé d’immeuble / Autres frais, reprographie, affranchissements |
Frais réels |
Recouvrement des charges (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Première relance |
Gestion Courante |
|
| Mises en demeure |
37,50 € |
45 € |
| Ouverture dossier procédure |
333,33 € |
400 € |
| Constitution dossier avocat |
333,33 € |
400 € |
| Suivi dossier avocat |
Au temps passé selon le tarif horaire des vacations |
|
| Chèques et effets impayés les rejets de prélèvements et frais bancaires |
41,66 € |
50 € |
Mutation (à la charge individuelle des copropriétaires concernés)
| Etat daté |
316.67 € |
380 € |
| Formalités préalables à la vente (Informations préalables à la vente, soumises à l’accord express écrit du vendeur) |
150 € |
180 € |
| Actualisation de l’état daté |
50 € |
60 € |
Comptabilité (hors gestion courante)
| Etudes diverses notamment financières, fiscales, sociales et juridiques (cession de parties communes, élaboration/modification de règles de fonctionnement du conseil syndical à faire adopter par l’assemblée générale, modificatif de règlement de copropriété, publicité de décisions au fichier immobilier, constitution de syndicat secondaire, scission de syndicat …). |
Au temps passé |
|
| Souscription et gestion d’emprunts et de subventions / constitution du dossier et suivi. Le copropriétaire bénéficiant de subventions pour la réalisation de travaux sur les parties communes doit conclure un mandat spécial avec le Syndic autorisant le Syndic à gérer ces fonds. | ||
| Toute autre prestation non définie aux prestations de gestion courante. | ||
| Supplément de garantie financière pour les fonds placés au profit du syndicat (par an, en % des fonds placés). |
1 % |
|
| Suivi de placements de fonds (par an) |
166,67 € |
200 € |
Vacations horaire
| Coût Horaire |
155 € |
186 € |
Les montants T.T.C. mentionnés ci-dessus s’entendent d’une T.V.A. au taux de 20%. Si des directives gouvernementales venaient à modifier le taux de celle-ci ou à créer de nouvelles taxes, les montants indiqués se verraient automatiquement modifiés en conséquence.
À lire également
Un conseiller vous recontactera pour apporter une réponse personnalisée à votre projet