PTZ 2024 : conditions, durée et montant

QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?

Dans un contexte délicat pour le secteur du logement, le gouvernement a annoncé une réforme du prêt à taux zéro au cours du dernier trimestre 2023 afin de relancer l’immobilier neuf, mais aussi d’aider plus de ménages français à devenir propriétaires. Si le gouvernement a également annoncé le reclassement de 800 communes pour que 1,8 millions de foyers supplémentaires puissent bénéficier de dispositifs d’accès à la propriété, ce n’est pas le seul changement. Nouvelle quotité, recentrage des biens éligibles et hausse des plafonds, les nouvelles conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont entrées en vigueur le 1^er avril 2024.

QUELLES SONT LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES CONCERNÉES ?

Il n’est désormais plus possible de bénéficier du PTZ pour financer l’achat d’une maison individuelle neuve. Seuls les logements neufs collectifs en zone tendue et les logements anciens avec travaux sont éligibles au dispositif.

Si l’acquisition concerne un logement ancien avec travaux, il devra obligatoirement se situer en zone B2 ou C et faire l’objet de rénovations représentant au minimum 25% du montant total de la transaction à financer. De plus, ces travaux doivent s’inscrire dans une logique de performances énergétiques : la consommation de l’habitation ne devra pas dépasser 331 kWh/m².

Enfin, l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’une location-accession, qui facilite l’accès progressif à la propriété, est possible. Dans ce cas de figure, le logement doit avoir été construit il y a moins de cinq ans et avoir été habité par le premier occupant depuis moins de six mois. Le PTZ 2024 peut également servir à financer un logement social, soit dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) ou d’un contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA dans toutes les zones.

QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS ?

Plusieurs conditions s’appliquent pour pouvoir bénéficier du PTZ 2024. Tout d’abord, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale lors des deux années précédant votre demande de prêt (excepté certains profils comme les titulaires de cartes d’invalidité, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et les victimes d’une catastrophe naturelle).

Ensuite, concernant les revenus, les plafonds varient selon la zone géographique du futur logement ainsi que du nombre de personnes par foyer. De plus, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ effectuée en 2024, ce sont les revenus fiscaux de 2022, inscrits sur votre avis d’imposition de 2023, qui seront pris en compte.

Enfin, cet achat immobilier doit devenir votre résidence principale au maximum un an après l’achat ou l’achèvement des travaux. Si l’acquisition concerne un bien où vous souhaitez vous installer une fois retraité, le départ en retraite doit avoir lieu 6 ans maximum après la signature de l’acte authentique ou la fin des travaux.

QUEL EST LE MONTANT MAXIMAL D’UN PTZ ?

Comme son nom l’indique, le taux d’intérêt appliqué à ce prêt est de 0 %. Ce prêt vous aide à financer l’achat de votre logement – en venant compléter votre apport personnel et un crédit immobilier –, mais le PTZ 2024 ne peut pas financer l’intégralité de l’opération. Le montant maximum qui vous sera octroyé dépend de la localisation du bien, de vos revenus fiscaux et de la composition de votre foyer. Par ailleurs, le montant du PTZ est soumis à deux autres conditions.

Le PTZ 2024 peut donc financer jusqu’à :

• 50 % du coût total de l’achat immobilier pour un logement neuf en zones A, A bis et B1 et d’un logement ancien en zones B2 et C ;
• Il ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier ;
• Lorsque le montant du PTZ représente 50 % du montant de votre projet immobilier, ce montant ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Voici les nouveaux seuils de revenus pour éligibilité au PTZ 2024 :

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