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Comprendre le dispositif Censi Bouvard

Mis à jour le 16 novembre 2021
Mis à jour le 16 novembre 2021

La loi Censi Bouvard est un dispositif offrant une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif dans un appartement meublé. Découvrez comment investir en Censi Bouvard. 

Qu'est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Depuis 2009, la loi Censi Bouvard accorde une réduction d’impôt aux particuliers qui décident d'investir dans un bien meublé situé en résidence avec services. Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2021. Il ne vous reste donc que quelques mois pour acheter un appartement neuf meublé et profiter des avantages fiscaux du Censi Bouvard

Les avantages

cochon tirelire

11 % de réduction d'impôt répartie sur 9 ans

guide

Reporter pendant 6 ans la réduction d'impôt

billet

Récupérer la TVA à 20 % sur le prix d'achat

 

Le Censi Bouvard offre une réduction d’impôt correspondant à un pourcentage du prix du bien meublé acheté. La réduction est de 11 % dans la limite de 300 000 € du prix d’achat hors taxe. La réduction d'impôt s’applique ensuite pendant 9 ans. Concrètement, vous pouvez réduire de  3 666 € votre impôt sur le revenu chaque année. 
Autre atout du Censi Bouvard, si une année le montant de la réduction accordé dépasse le montant des impôts à payer. Alors, vous pouvez reporter le solde l’année suivante, pendant une période maximum de 6 ans (si le logement est toujours en location à ce moment-là).

Comment récupérer la TVA en Censi Bouvard ?

Lorsque vous achetez un bien neuf, vous devez vous acquittez de la TVA. Cependant avec le Censi Bouvard vous pouvez récupérer la TVA à 20 % sur le prix d’achat. La démarche est à effectuer auprès de votre centre des impôts dans les 3 à 6 mois suivant la mise en exploitation de la résidence. 

Il est impératif que la résidence dans laquelle vous avez acheté votre appartement meublé propose au moins 3 services parmi la liste suivante :

  • La réception
  • L'entretien
  • Le petit-déjeuner
  • La fourniture de linge de maison

 

Par ailleurs, vous devez conserver votre logement meublé neuf pendant 20 ans. Si vous revendez votre appartement meublé durant cet intervalle vous devrez rembourser la TVA au prorata du nombre d’années restantes.

Comment investir en Censi-Bouvard ?

Qui peut bénéficier du dispositif Censi-Bouvard ?

Tous les ménages français peuvent profiter de la loi Censi Bouvard jusqu’au 31 décembre 2021. Il est toutefois nécessaire de respecter différentes conditions. Le bien mis en location doit être loué sous le statut LMNP (Loueur meublé non professionnel, un statut fiscal créé il y a 15 ans).

Les Loueurs Meublés Professionnels (LMP) ne sont pas admis par le dispositif Censi Bouvard. Le statut LMNP impose que les revenus tirés de la location n’excèdent pas 23 000 € par an et 50 % des revenus globaux du ménage. Les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

loi censi bouvard

Les conditions sur le logement

censi-bouvard

Le bien neuf acheté doit être confié à un gestionnaire de résidence qui prend en charge votre location. Un bail commercial est signé entre vous et l’exploitant de la résidence de services. Le gestionnaire locatif va s’occuper de la location de votre bien et vous verser les loyers. En tant que propriétaire-bailleur, vous devez vous engager à louer le bien meublé pendant au moins 9 ans pour profiter des avantages fiscaux du Censi Bouvard. 

Une exception existe, si le gestionnaire de la résidence change, une vacance d’une année est autorisée. Et si vous revendez votre bien dans les 9 ans, vous devrez rembourser les avantages fiscaux perçus sauf lors de certaines situations (décès, invalidité, etc.).

L’investissement locatif en Censi Bouvard ne fonctionne que pour les bien meublés neufs :

  • Les logements neufs
  • Les logements achetés en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Les logements achevés depuis 15 ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation et de travaux

 

La liste du mobilier qui doit être intégré dans les biens locatifs meublés est strictement définie par la législation.

Le logement doit également se situer dans une résidence dite de services :

  • Un EHPAD
  • Une résidence étudiante
  • Une résidence pour personnes âgées
  • Une résidence d’affaires

 

Les résidences de tourisme sont exclues du dispositif depuis 2016.
À la différence d’autres dispositifs fiscaux, le Censi Bouvard ne contient pas d’obligation sur les loyers ou le locataire.

Nos logements éligibles au Censi Bouvard

Profitez des derniers mois du dispositif Censi Bouvard pour réduire votre impôt sur le revenu en réalisant un investissement locatif LMNP. En tant qu’expert de la promotion immobilière, le groupe Pichet vous propose de nombreux programmes neufs pour bénéficier du dispositif Censi Bouvard 2021. 

Nous vous proposons une large gamme de biens neufs meublés à travers toutes les régions de France. À l’heure actuelle, nous disposons d’appartements meublés aussi bien dans des résidences étudiantes que dans des résidences d’affaires.

Nos appartements neufs éligibles

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