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Un refus de prêt immobilier : motifs et solutions

Mis à jour le 26 octobre 2020
Mis à jour le 26 octobre 2020

Vous venez de déposer une demande de crédit immobilier auprès de votre banque, avec pour objectif de financer votre projet d’achat – une charmante maison de ville ou un bel appartement dans un programme immobilier neuf. Que se passe-t-il si l’établissement de prêt rejette votre demande ?

Quels sont les motifs d’un refus de prêt immobilier ? Quelles sont vos options face à une telle situation ?

Le refus de prêt immobilier    

Vous souhaitez acheter un appartement neuf pour y habiter ou réaliser un investissement locatif ? Dans ce but, vous avez présenté votre projet immobilier et votre demande de prêt. Vous pensiez votre dossier solide et pourtant vous avez essuyé un rejet de la part de l'établissement prêteur ? 

Un refus de prêt immobilier peut avoir plusieurs motifs. En étudiant votre dossier de demande de crédit, la banque s’appuie sur un ensemble de paramètres qui touchent aussi bien à votre profil d’emprunteur qu’à la solidité de votre projet d’acquisition.

Les principales raisons d'un refus de prêt immobilier

Les refus de prêts immobiliers se rencontrent généralement dans les situations suivantes:

  • Si votre profil d’emprunteur n’est pas stable : découverts réguliers, dépenses compulsives, fichage à la Banque de France, inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), etc. Pour le dire plus simplement, vous ne gérez pas vos finances avec raison, « en bon père de famille ».
  • Si votre taux d’endettement nécessaire pour l’acquisition de la maison ou de l’appartement en question est trop élevé. Sachez que vous ne pouvez pas emprunter si votre taux d'endettement excède 33 % de vos revenus nets mensuels, sauf rares exceptions. Pour le dire autrement : si l'appartement ou la maisons que vous envisagez d’acheter est au-dessus de vos moyens, l'établissement prêteur va refuser votre demande.
  • Si vous avez déjà des crédits en cours. Le risque de surendettement étant alors élevé. Surtout s’il s’agit de prêts à la consommation, vos chances d'obtenir un prêt immobilier vont drastiquement diminuer.
  • Si votre projet d’acquisition n’est pas solide. Si le prix d’achat du bien souhaité est très au-dessus du marché (pour une résidence principale), si la rentabilité locative prévue est trop faible (pour un investissement locatif), etc.
  • Si l’assurance emprunteur vous est refusée, par exemple au prétexte d’antécédents graves de santé, ou parce que vous pratiquez un sport extrême.

 

Un établissement prêteur ne retient que les dossiers les plus sûrs , c'est-à-dire les emprunteurs susceptibles de rembourser leur crédit sans faire défaut. Si toutes les conditions ne sont pas réunies et le niveau de risque trop élevé, on peut vous opposer un refus de prêt immobilier.

La situation sanitaire en 2020 avec la  crise du Covid 19 a un impact majeur sur les demandes de prêts immobiliers. Le nombre de prêts est en forte baisse sur l'année, 40 % de prêts en moins ont été accordés au cours du 1er trimestre. Les banques sont de plus en plus frileuses à l'idée de prêter aux ménages vu le contexte économique incertain. Seuls les meilleurs profils continuent à séduire les banques, c'est-à-dire les ménages avec les revenus les plus élevés.

 

Quand parle-t-on de refus de prêt immobilier abusif ?

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Quand les motifs invoqués par la banque pour refuser un prêt sortent du cadre légal. Par exemple : si la banque rejette votre demande de prêt au prétexte que vous n’avez pas voulu souscrire son assurance emprunteur. Cela va à l’encontre du droit de chacun à souscrire auprès de l’organisme de son choix. Ou alors, si vous avez refusé de domicilier vos revenus dans cette banque faute de contreparties ou de conditions clairement stipulées.

Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Votre établissement financier vient de rejeter votre demande de prêt ? Pas question de baisser les bras pour autant ! Plusieurs options s’offrent à vous, à condition de connaître les motifs du refus de prêt immobilier. Vous pouvez :

  • Tenter votre chance auprès d’un autre établissement bancaire . Un concurrent peut étudier le même dossier, mais parvenir à des conclusions différentes et vous accorder le prêt demandé.
  • Attendre plusieurs mois pour déposer une nouvelle demande auprès de la même banque, après avoir amélioré votre dossier, et notamment corrigé les points bloquants (par exemple : des découverts récents).
  • Améliorer votre plan de financement . Pour cela, plusieurs possibilités : allonger la durée du remboursement, revoir votre budget à la baisse, viser un logement moins coûteux, adosser à votre demande de crédit un prêt aidé ou des aides à l’acquisition (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, prêt Action Logement…).
  • Souscrire une assurance de prêt (assurance emprunter) auprès d’un autre organisme, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
  • Faire appel àun courtier en prêts immobiliers  qui vous aidera à optimiser votre dossier et le présentera à plusieurs établissements.

 

Notez qu’en cas de refus de prêt immobilier, vous pouvez faire jouer la clause suspensive portée au contrat de réservation afin d’annuler la transaction. De cette façon, vous ne payez aucune pénalité et récupérez les sommes déjà versées. Pour cela, l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception est indispensable, auquel il faut joindre le certificat de refus émis par la banque

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Comment se prémunir contre un refus de crédit immobilier ?

L’idéal lorsqu'on souhaite acquérir un logement est encore d’éviter d’essuyer un refus de prêt immobilier. Dans ce but, vous devez soigneusement préparer votre demande en amont et présenter un dossier irréprochable : un profil d’emprunteur lissé, un taux d’endettement raisonnable, un projet d’acquisition solide, un plan de financement bien ficelé, une situation professionnelle stable, des revenus réguliers, un apport personnel d’au moins 10 % du total de votre projet d'emprunt, etc.

Plus la banque maîtrise le niveau de risque, plus elle est susceptible de vous accorder votre crédit. C’est d’autant plus important que ce niveau de risque détermine aussi le taux d’intérêt appliqué à votre emprunt.

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