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Vers une Loi Wargon pour l’immobilier ?

Lors d’un nouveau mandat, il est très rare qu’un gouvernement soit renouvelé en l’état. Pour autant, certains membres sont susceptibles de conserver leur poste, au moins de manière transitoire. Cela pourrait être le cas de l’actuelle ministre Déléguée au Logement et ce, même si aucune Loi Wargon n’est encore venue ponctuer son mandat.

Qui est Emmanuelle Wargon ?

Diplômée de Science Po et de l’ENA, Emmanuelle Wargon a été nommée par Jean Castex en juillet 2020 au poste qu’elle occupe actuellement. Passée par les ministères de la Transition Ecologique et surtout de l’Agriculture et de l’Alimentation, elle a côtoyé Julien de Denormandie. Ce dernier a d’ailleurs donné son nom à un dispositif éponyme dans le logement ancien : la loi Denormandie. Toujours en vigueur, cette loi permet de profiter d’une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif dans l’ancien, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pourquoi n’existe-t-il pas de Loi Wargon ?

La plupart des membres de gouvernement ayant travaillé sur ce type de ministères ont laissé une trace de leur passage dans une amendement ou dans une loi. Tous ceux qui suivent l’immobilier depuis quelques années ont bien sûr en tête les Lois Scellier, De Robien, Duflot ou plus récemment la loi Pinel
Certes, aucun dispositif ni aucune Loi Wargon n’a encore vu le jour, mais le contexte n’a pas été propice à la ministre déléguée pour proposer un aménagement des conditions d’accession à la propriété ou à l’investissement locatif. En premier lieu, parce que des sujets de fond comme la COVID ou les tensions internationales ont pris le pas dans les priorités du gouvernement. Mais également parce que les aides et les incitations actuelles fonctionnent bien et ont permis au secteur immobilier de proposer des programmes de qualité en France. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les accédants ou la Loi Pinel pour les investisseurs ont déjà permis à de nombreux foyers de mener leur projet dans un contexte économique complexe.

A quoi pourrait ressembler un dispositif Wargon ?

Si la ministre déléguée venait à être renouvelée dans ses fonctions, il semblerait naturel qu’un dispositif Wargon puisse voir le jour en 2023. La Loi Pinel, dans sa forme actuelle, devrait prendre fin d’ici le mois décembre 2022. Il faudra donc lui trouver un successeur pour maintenir la dynamique du marché immobilier et répondre aux pénuries de logements dans certaines zones.
Forte de son passage à la Transition Ecologique, une possible nouvelle Loi Wargon pourrait être clairement orientée vers une construction pérenne plus respectueuse de l’environnement. Ainsi, certains imaginent un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement pour des logements moins énergivores (choix de matériaux d’isolation écologiques, système de production d’énergie renouvelable…). Une orientation qui suivrait d’ailleurs la tendance de politiques urbaines beaucoup plus axées sur l’écologie.

Faut-il attendre cette loi Wargon pour investir ?

La Loi Pinel, reste un atout solide pour vos projets d’investissement, avec des rentabilités très intéressantes. Faute d’un contour de loi clairement défini, il est compliqué de se projeter dans un dispositif Wargon, avec le risque que ce dernier soit moins attractif. Avec ses réductions d’impôts dans des zones à fort potentiel locatif, l’actuelle Loi Pinel reste aujourd’hui l’une des meilleures options pour concrétiser un projet de création de patrimoine ou d’optimisation fiscale.