Obtenir un certificat d'énergie

Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie ?

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été mis en place par le gouvernement pour promouvoir l’efficacité énergétique partout où cela est possible via les vendeurs d’énergie. Le but est de pousser les entreprises et les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour diminuer leur consommation et améliorer le confort des bâtiments et des habitations.

Le fonctionnement

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif mis en place dans le cadre de la loi Programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) en date du 13 juillet 2005. La loi soumet à des obligations d’économie d’énergie, les personnes morales qui fournissent à la consommation des carburants et celles qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux.

Pour atteindre leurs objectifs, les sociétés concernées doivent : 

• Inciter les collectivités, les entreprises et les ménages français à réduire leur consommation énergétique ; 
• Encourager les travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et des logements ;
• Lutter contre la précarité énergétique. 

​

La loi POPE fixe des obligations de résultat pour les fournisseurs d’énergie qui prennent la forme de Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces CEE sont traduits en kilowatt-heure CUMAC d’énergie finale économisée et doivent montrer l’implication des entreprises dans la réduction de la consommation d’énergie. À la fin de périodes définies, les fournisseurs et vendeurs d’énergie justifient de la détention d’un nombre de CEE qui prouvent leur implication dans le dispositif global.

Pour remplir leurs obligations et recevoir des CEE, les fournisseurs d'énergie doivent :

• Réaliser des économies d’énergie eux-mêmes sur leurs propres installations.
• Inciter d’autres industriels, collectivités et ménages à réaliser des économies d’énergie.

Comment obtenir une aide pour la rénovation énergétique ?

Tous les ménages français peuvent profiter du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il faut simplement que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux de rénovation énergétique.

Tout d’abord, il est essentiel de vérifier que la rénovation ou le changement d’équipement envisagé entrent bien dans le cadre des CEE et donnent accès à des primes. Les critères d’attribution des CEE sont révisés régulièrement. Pour avoir droit aux aides financières liées aux CEE, deux possibilités s’offrent à vous :

• Faire une demande de certificat d’économie d’énergie soi-même sur un site spécialisé ou chez un distributeur d’énergie. Vous devez ensuite trouver un professionnel pour effectuer les travaux de rénovation. À la fin des travaux, il vous revient de monter le dossier contenant tous les éléments assurant la validité du CEE. Selon l’opérateur choisi, vous disposez d’un délai de 3 à 8 mois pour faire parvenir les factures, la fiche technique du matériel, l’attestation sur l’honneur de fin de travaux et la qualification du professionnel. Une fois ces éléments validés, vous recevez le paiement des primes CEE selon les modalités convenues avec le distributeur ou le site spécialisé. 
• Laisser le professionnel qui s’occupe des travaux de la rénovation ou de l’installation d’équipement gérer toutes les démarches CEE . Le montant de la prime à laquelle vous avez droit sera déduite directement de votre facture finale.

Dans tous les cas, il est impératif que les travaux soient effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

Comme expliqué précédemment, le montant de l’aide financière accordée dans le cadre des CEE dépendra de plusieurs facteurs : la nature des travaux, la zone géographique et la société (fournisseur d’énergie, entreprise spécialisée…). C’est pourquoi, il est fortement recommandé de sonder plusieurs sociétés avant de vous lancer, idem pour l’artisan qui va réaliser les travaux. Vérifiez quelles entreprises offrent les meilleures aides financières, les variations sont plus ou moins importantes selon les régions et les distributeurs ou entreprises spécialisées. Alors n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

​

À noter que les ménages dits en « précarité énergétique » ou en « grande précarité énergétique » bénéficient d’aides financières supérieures.

Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d’économies d’énergie ?

Il existe plus de 200 types d’opérations standardisées sur lesquelles portent les certificats d’énergie. Tous les travaux de rénovation n’ouvrent pas droit à un certificat d’énergie, il s’agit essentiellement de travaux relatifs au chauffage, à l’isolation et aux énergies renouvelables.

Pour les bâtiments résidentiels, les travaux donnant accès aux certificats d’énergie portent notamment sur : 

• L’isolation et les fenêtres : isolation des combles, des toitures, des murs, des planchers-bas, des fenêtres et portes-fenêtres.
• Les chaudières, chauffe-eau, canalisation : chauffe-eau solaire, appareil indépendant de chauffage de bois, chaudière biomasse, raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.
• Les pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau.
• La régulation et l’émission de chaleur.
• La ventilation : systèmes de ventilation double flux à haute performance, VMC simple flux hygroréglable.
• L’éclairage : achat de luminaires LED, lampes de classe A++.
• Autres : la rénovation globale d’une maison, l'achat d’un lave-linge ménager A++.

La liste complète des travaux éligibles est disponible auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire.

La prime énergie

​

Si vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, la prime énergie peut vous aider à financer cette opération.

Renouvellement d’équipements, travaux d’isolation… la prime énergie s’adresse à tous les Français et permet de réduire le montant de sa facture. Le but de cette aide financière est également de lutter contre le réchauffement climatique et d’améliorer le confort intérieur des maisons et appartements.

Qu’est-ce que la prime énergie ?

Autrement appelée « Coup de pouce énergie », la prime d’énergie est une aide aux ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Elle a été mise en place par les arrêtés du 31 décembre 2018 et du 12 juillet 2019. Les travaux entrepris doivent en effet permettre de réduire les dépenses énergétiques d’un logement, il s’agit donc de travaux d’isolation, du remplacement d’équipements de chauffage (chaudière, radiateur électrique), etc. Les ménages qui souhaitent profiter de la prime signent l’une des deux chartes « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation » en fonction des travaux engagés. Cette prime est disponible jusqu’au 31 décembre 2020. À noter que vous pouvez la cumuler avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro, le Crédit d’impôt à la transition énergétique ou l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime ?

La prime Coup de pouce énergie est accessible à tous les ménages, cependant, les montants alloués dépendent de plafonds de ressources. L’objectif est que les ménages les plus modestes puissent profiter de primes plus importantes. Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime sont les revenus fiscaux de référence.

Tableau des ressources maximales pour entrer dans la catégorie ménage modeste

Pour profiter de la prime Coup de pouce énergie, il faut signer un devis auprès d’une société de type fournisseur d’électricité (exemple : EDF), de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, les distributeurs de carburant (exemple : Total), des enseignes de la grande distribution (exemple : Auchan) ou encore des sites spécialisés. Ces sociétés doivent avoir signé la charte coup de pouce chauffage ou coup de pouce isolation.

Une fois le devis signé avec le fournisseur d’énergie, les travaux de remplacement d’équipement ou d’isolation sont à faire effectuer par un artisan certifié par le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Lorsque les travaux sont accomplis, vous devez renvoyer au fournisseur d’énergie un dossier complet. Ce dernier vous reverse enfin le montant de l’aide financière. La prime vous est versée par virement, par chèque, par déduction sur votre facture ou sous forme de bons d’achat pour des produits de consommation courante.  

Quelle est le montant de la prime Coup de pouce énergie ?

Les aides financières se présentent sous la forme de sommes forfaitaires qui dépendent des revenus du ménage (modeste / autre ménage). L’ensemble des équipements remplacés et travaux ouvrant droit à la prime sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Tableau du montant des primes sur plusieurs opérations de remplacement d’équipement et d’isolation

Pour connaître le cadre législatif et les modalités d’application en détail du Coup de pouce énergie.

Découvrir nos sujets sur l'environnement:

• L'obligation d'information des locataires sur leur consommation d'énergie
• Interdiction de location des passoires thermique