Confinement et immobilier, quels changements ?
Le 28 octobre le président de la République a annoncé aux Français l’instauration d’une nouvelle période de confinement pour freiner l’épidémie de Covid 19. Ce deuxième confinement en quelques mois se veut moins contraignant pour de très nombreuses activités économiques. Chantiers, étude notariale, déménagement… qu’est ce qui change pour les entreprises et les particuliers avec ce deuxième confinement ?
Des déménagements autorisés, oui mais sous condition
Les déménagements sont autorisés pendant le confinement. Le premier ministre, puis le décret n°2020-1310, sont venus apporter des réponses claires à ce sujet : « tout déplacement est interdit à l'exception (…) des déplacements pour motif familial impérieux (…) ainsi que pour les déménagements ». Les déménagements sont donc possibles sur présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il vous faut cocher la case Déplacements pour motif familial impérieux en cas de déménagement.
Le ministre du logement a également précisé que lors d’un déménagement, il était pertinent de se munir d’un acte de vente de logement ou du bail de location pour se justifier. Cependant, il est interdit de faire appel à des amis pour déménager. Seules les personnes qui déménagent elles-mêmes ou les professionnels auxquels vous avez fait appel sont autorisés.
À noter également, que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre. Depuis ce jour, les expulsions de logements sont interdites.
Les études notariales continuent à fonctionner
Lors du premier confinement, les études notariales avaient fermé avant de dématérialiser une partie de leurs actes quand cela était possible. Ce n’est pas le cas pour ce second confinement. L’État cherche au maximum à maintenir une activité économique soutenue pour ne pas fragiliser davantage les acteurs de l’immobilier. Les notaires peuvent accueillir des clients pendant toute la durée du confinement, cela est spécifié également dans le décret n°2020-1310.
Sur l'attestation de déplacement dérogatoire, les particuliers doivent cocher : Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public. Si vous allez chez un notaire, vous devrez aussi vous munir de la convocation officielle du notaire en plus de l’attestation de déplacement. Les études notariales sont aménagées pour recevoir du public en toute sécurité pendant cette période sanitaire délicate.
Chantiers, rénovations, agences immobilières… quelle est la situation ?
Moins rigide qu’au mois de mars, le confinement actuel autorise les acteurs des bâtiments et travaux publics à poursuivre leurs chantiers. Lors du confinement du mois de mars, les chantiers avaient été stoppés et c’est toute la chaine de l’immobilier qui avait plongé. Le président n’a pas souhaité stopper à nouveau toute l’activité d’un secteur économique déjà considérablement affaibli. À noter que les travaux de rénovation chez les particuliers peuvent également se poursuivre.
En revanche, les agences immobilières sont fermées au public a expliqué la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wagon. Les visites de logement sont interdites, toutefois, les agents immobiliers peuvent procéder à un état des lieux.
Les diagnostiqueurs immobiliers, c’est-à-dire les professionnels qui réalisent les diagnostics DPE, l’état d’amiante, le diagnostic termite… peuvent continuer à travailler pendant le confinement. Le gouvernement a reconnu que ces derniers sont dans l’incapacité d’effectuer leur travail à distance. Ils pourront donc se rendre chez les particuliers pour établir les différents diagnostics.
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