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Tout savoir sur le mandat de vente immobilier

Mis à jour le 24 février 2020
Mis à jour le 24 février 2020

Le mandat de vente, qu’il soit simple, exclusif ou semi-exclusif, est un contrat liant le vendeur d’un bien immobilier à une agence immobilière. Si recourir à un mandat de vente occasionne des frais dus au versement d’une commission, il facilite généralement la transaction.

 

Le mandat de vente

Un mandat de vente ou mandat immobilier est une forme de contrat unissant le vendeur du bien à une agence immobilière référencée. Il faut savoir que si vous désirez faire appel à une agence pour vendre votre bien, ce mandat de vente est obligatoire depuis 1970. Il doit absolument être signé avant la mise sur le marché du bien concerné et n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Le seul coût correspondra à la commission versée à l’agence en cas de succès de la vente, une commission généralement comprise entre 3 et 8 % du prix du bien. Ce mandat immobilier permet de mettre par écrit différentes prestations en fonction du contrat signé. Cela va notamment du filtrage des éventuels acquéreurs, aux visites du bien, en passant par un appui administratif ou la réalisation d’une annonce de vente. 

À noter qu’il existe trois types de mandats immobiliers :

Qu’est-ce qu’un mandat de vente simple ?

Le mandat simple est le plus usité des mandats immobiliers, car il offre un grand avantage, celui de conserver une liberté maximale pour le propriétaire du bien concerné. En effet, celui-ci peut librement confier la vente de son bien à plusieurs agences différentes, à condition de signer à chaque fois un mandat simple. De plus, s’il trouve un acquéreur de son côté, le vendeur a la possibilité de ne pas passer par une agence immobilière pour finaliser la transaction, à condition que cette agence n’ait pas fait visiter le bien en question à l’acquéreur.

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Vous êtes d’ailleurs tenu de dévoiler l’identité de l’acheteur si vous finalisez la vente. Cette liberté importante explique que le mandat simple soit le contrat le plus souvent choisi par les propriétaires d’un bien immobilier. Ce système n’est pas parfait pour autant. En effet, dans le cadre d’un mandat simple, les agences immobilières font moins d’efforts pour réaliser la vente. La visibilité de votre bien et l’engagement marketing des agences sont donc moindres, ce qui conduit souvent à un délai de vente assez long.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?

Le mandat de vente exclusif est beaucoup plus restrictif que le mandat de vente simple dans le sens où le propriétaire du bien immobilier mis sur le marché s’engage à ne traiter qu’avec un seul interlocuteur et à ne pas vendre son bien personnellement. L’agence immobilière mandatée devient la seule responsable de la vente, d’où l’importance de bien la choisir en amont. Si cette « perte de liberté » freine de nombreux vendeurs, il faut savoir qu’une agence signant un contrat de vente exclusif va être totalement investie dans cette opération. Elle va engager l’ensemble de ses moyens marketing et de sa visibilité commerciale. Le délai de vente est ainsi généralement plus court, ce qui présente un intérêt non négligeable.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente semi-exclusif ?

mandate de vente

Il existe une solution intermédiaire entre le mandat de vente simple et le mandat de vente exclusif. Il s’agit du mandat de vente semi-exclusif. Véritable compromis, il repose sur une exclusivité accordée à une seule agence immobilière, mais permet au vendeur de conserver la possibilité de trouver par lui-même un acquéreur. L’agence mandatée pour la vente demeure très impliquée dans le projet, mais vous pouvez éviter de verser une commission si vous êtes le premier à vendre le bien.

Là encore, il convient de faire attention de ne pas vendre à une personne ayant visité le bien par le biais de l’agence immobilière sous peine que celle-ci se retourne contre vous. Tout comme dans le mandat de vente simple, vous êtes ainsi dans l’obligation de dévoiler l’identité de l’acquéreur à votre agence.

Comment résilier des contrats de vente ?

Dans le cadre d’un mandat de vente simple ou semi-exclusif, le contrat se termine de lui-même si vous vendez votre bien avant l’agence immobilière en respectant les mentions obligatoires du mandat de vente. En règle générale, le mandat de vente est signé pour trois mois. Au terme de ce délai, il est reconduit tacitement pour une durée variable selon les contrats, mais il ne peut excéder un an. Si le bien concerné n’est pas vendu sous un an, le mandat de vente s’achève. Si vous désirez résilier votre mandat de vente avant ce délai, il convient d’adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la fin du contrat ou de sa reconduction tacite. Il en va de même pour résilier un contrat de vente exclusif, mais attention, il n’est pas possible de le résilier avant le délai de trois mois initialement acté lors de la signature.

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