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La prolongation du Pinel et du PTZ actée jusqu’en 2022

Mis à jour le 17 novembre 2020
Mis à jour le 17 novembre 2020

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Pinel sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Deux amendements ont été votés la semaine dernière pour maintenir ces dispositifs et en préciser les nouvelles modalités.

Prolongation du PTZ et du Pinel

Bonne nouvelle pour les Français, les députés ont voté deux amendements pour prolonger les deux dispositifs phares de la politique du logement : le PTZ et le Pinel. Ces deux amendements ont été votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et ont permis de rassurer tous les acteurs de l’immobilier et les particuliers. En effet, initialement, le Pinel et le PTZ devaient s’arrêter le 31 décembre 2021.

Ces deux prolongations ne se font pas toutefois à l’identique. Les conditions du PTZ vont changer en 2022. Et concernant le Pinel, la ministre Emmanuelle Wargon sur BFM Business est restée évasive sur la question de l’évolution du dispositif : « Comment ? À l’identique ou en l’améliorant ? Les discussions sont toujours en cours ».

 

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Le Prêt à Taux Zéro étendu jusqu'en 2022

Comme le rappelle le texte de l’amendement n°II-3516, « le prêt à taux zéro constitue le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété ». Le PTZ, est un prêt sans intérêt, gratuit et destiné aux ménages modestes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Si le PTZ reste conditionné à des niveaux de ressources et varie selon les zones géographiques, sa facilité d’utilisation en fait un dispositif très apprécié par les Français depuis son lancement. Ces derniers ont désormais jusqu’au 31 décembre 2022 pour en profiter.

Toutefois, les modalités du PTZ vont être modifiées. L’objectif est que le calcul du montant du PTZ s’appuie sur « une base de ressources plus récente » a expliqué la ministre déléguée au logement. L’amendement précise notamment que « soient pris en compte, dans une logique de contemporanéisation, les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2 ». Cette réforme n’entrera pas en rigueur en 2021 mais seulement le 1er janvier 2022.

Si vous souscrivez à un PTZ en 2022, le calcul ne se fera donc plus sur vos revenus de 2020 (N-2) mais directement sur l’année de l’émission de votre offre de prêt. Par ailleurs, la ministre a soutenu l’idée qu’au-delà de 2022, l’État pourra continuer à soutenir les accédants selon de nouvelles modalités. 

Quel avenir pour le Pinel ?

Dans la foulée de la prolongation du PTZ et afin de rassurer des professionnels inquiets, la ministre déléguée au logement a annoncé que le Pinel serait bien prolongé en 2022. Un soulagement dans un contexte qui a vu le nombre de constructions neuves fortement baisser ces derniers mois en raison du contexte sanitaire particulier.

Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé d’interdire aux investisseurs Pinel de pratiquer des loyers supérieurs au prix du marché. Face aux critiques, la mesure a été retirée de l’amendement quelques jours plus tard. En revanche, le Gouvernement prévoit une vaste réforme du Pinel et notamment une extinction du dispositif progressive à compter de 2023. 

Le Gouvernement porte en effet un regard mitigé sur l’efficacité du Pinel. Celui serait à l'origine de « la création de logements dans des zones où ils ne sont pas si nécessaires ». De plus, « l’objectif de développement d’une offre locative intermédiaire » n’est pas suffisamment rempli selon les pouvoir publics.

Un rapport proposant des dispositifs alternatifs « plus efficients et économes » que le Pinel devra être remis au Gouvernement avant le 30 mars 2021.

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