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La zone A bis

Mis à jour le 29 avril 2024
Mis à jour le 29 avril 2024

Découvrez la liste des communes de la zone A bis et les plafonds des ressources des locataires et des loyers fixés par la loi Pinel, qui prendra fin le 31 décembre 2024.

Quelles sont les communes éligibles de la Zone A bis ?

La zone A bis est la première zone éligible pour le dispositif Pinel. Elle est composée de la ville de Paris et de 76 communes d’Île-de-France.

Zone

Département

Communes

A bis

Ain (01)

Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Ségny, Versonnex

A bis

Alpes-Maritimes (06)

Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Biot, Cap-d’Ail, Èze, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Valbonne, Villefranche-sur-Mer

A bis

Bouches-du-Rhône (13)

Cassis

A bis

Oise (60)

Chantilly

A bis

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc, Collonges-sous-Salève, Saint-Julien-en-Genevois

A bis

Paris (75

Paris

A bis

Yvelines (78)

Aigremont, Bailly, Bougival, Buc, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, L’Étang-Ville, Houilles, Jouy-en-Josas, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Mesnil-le-Roi, Noisy-le-Roi, Le Pecq, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay

A bis

Var (83)

Gassin, Ramatuelle

A bis

Essonne (91)

Bièvres, Vauhallan, Verrières-le-Buisson

A bis

Hauts-de-Seine (92)

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne

A bis

Seine-Saint-Denis (93)

Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble

A bis

Val-de-Marne (94)

Arcueil, Alfortville, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes

A bis

Val-d’Oise (95)

Enghien-les-Bains

La Zone A bis est-elle éligible à la loi Pinel 2024 ?

Oui, en 2024 la zone A bis fait encore partie des zones géographiques éligibles à la loi Pinel.

Quel est le plafond des loyers pour la Zone A bis ?

Dans le cadre de la loi Pinel, le loyer maximum dans la zone A bis est plafonné à 18,89 € par m²
.

Quels sont les plafonds de ressources des locataires en Zone A bis ?

Composition du foyer locataire Zone A bis
Personne seule 43 475 €
Couple 64 976 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 85 175 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 101 693 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 120 995 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 136 151 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 15 168 €

Toutes les infos sur les zones éligibles à la Loi Pinel :

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