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L'attestation RT 2012

Mis à jour le 2 mars 2020
Mis à jour le 2 mars 2020

Afin de valider le respect de la RT 2012 dans un bâtiment neuf, il existe plusieurs attestations qui sont remises lors du dépôt du permis de construire et à la fin des travaux. Ces attestations certifient de la bonne application dans le bâtiment de la réglementation thermique en vigueur.

Les attestations RT 2012

La réglementation thermique 2012 est une norme exigeante vis-à-vis des constructeurs en matière de performance énergétique des bâtiments. Elle impose le respect de plusieurs barèmes et seuils comme le fait que les immeubles neufs, tertiaire et d’habitation, ne doivent pas dépasser une consommation de 50 kilowatts heures d'énergie primaire par mètre carré et par an.

Que sont les attestations RT 2012 ?

Ce principe des attestations est prévu depuis la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle I). Les attestations permettent dans les faits d’évaluer la bonne application de la norme RT 2012. 

  • L’attestation au dépôt du permis de construire . Au moment du dépôt du permis de construire, une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 doit être jointe au dossier par le maître d’ouvrage. Et pour toute construction dépassant les 1 000 m², une étude de faisabilité sur l’approvisionnement en énergie doit accompagner l’attestation.

 

  • L’attestation à l’achèvement des travaux . À la fin des travaux, le maître d’ouvrage joint à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux une attestation montrant que la réglementation thermique 2012 est bien appliquée et notamment les trois exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire*, confort d’été). Est aussi vérifiée la cohérence entre l’étude thermique initiale et le bâtiment livré. Pour obtenir cette attestation d’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit en faire la demande auprès d’un professionnel (architecte, diagnostiqueur agréé, organisme certificateur, etc.).

 

*L’énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale, elle cumule : la production, la transformation et le transport d’énergie

 

Les modèles d'attestation

Comment obtenir une attestation RT 2012 ?

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Lorsque vous acheter un logement neuf (appartement ou maison) dans le cadre d’un programme immobilier comme ceux proposés par Pichet vous n’avez pas à vous soucier de la question des attestations de réglementation thermique 2012. En effet, c’est le maître d’ouvrage, Pichet par exemple, qui s’assure que la norme est respectée auprès de ses différents prestataires et qui se charge des différentes démarches. Acquérir un logement neuf avec Pichet, c’est l’assurance de bénéficier des meilleures performances énergétiques possibles dans votre logement. En conformité avec la Réglementation Thermique 2012, dans chacun de nos appartements neufs vous profitez d’un confort de vie optimal, d’une facture d’énergie minimale et de nombreux avantages fiscaux.

Lors de la remise des clés de votre appartement neuf, nous vous donnons également la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ainsi que l’attestation de conformité RT 2012. Vous recevez aussi le Diagnostic Performance Energétique (DPE), ce DPE est ensuite valable pour une durée de 10 ans. En achetant un appartement neuf qui applique la norme RT 2012, vous avez l’assurance d’acquérir un logement économe et qui émet peu de gaz à effet de serre.

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