Super Pinel : pourquoi un nouveau dispositif d'investissement locatif ?
Jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Pinel s’applique dans des conditions identiques à celles actuelles. Passée cette date, la réduction d’impôt proposée sera moins intéressante. Et en 2024, le Pinel prendra définitivement fin. C’est dans ce dans ce cadre que le Gouvernement a évoqué la suite et l’amélioration de la loi Pinel. Le futur dispositif, baptisé Super Pinel ou Pinel+ offrira toujours des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers mais dans des conditions différentes. Emmanuelle Wargon a mis l’accent sur la transition énergétique et la réglementation RE2020. Tel que le projet est planifié le Super Pinel entrera en vigueur début 2023.
Le Pinel va donc se « dédoubler » d’un côté il y aura l’ancien Pinel, avec des taux de réduction d’impôt réduits de 2022 à 2024. Et de l’autre le Super Pinel avec des taux identiques à ceux de l’ancien Pinel mais basé sur de nouvelles conditions. L'ancien Pinel verra ses taux se réduire selon le barème suivant :
- De 12 % à 10,5 % pour un engagement de 6 ans
- De 16 % à 15 % pour un engagement de 9 ans
- De 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans
Les conditions du Super Pinel
Les conditions d’éligibilités pour le Super Pinel seront basées sur des exigences environnementales. L’évolution des critères portera sur le respect de la nouvelle réglementation environnementale 2020 ainsi que la qualité d’usage d’un bien (surface minimale de l'habitation, luminosité, agencement, mutabilité, accès systématique à un espace extérieur…). Les logements de type T3 et plus devront bénéficier d'une double-exposition. La surface minimale d'un logement devra être de :
- Pour un studio / T1 : 28 m² de surface intérieure et 3 m² de surface extérieure
- Pour un 2 pièces : 45 m² de surface intérieure et 3 m² de surface extérieure
- Pour un 3 pièces : 62 m² de surface intérieure et 5 m² de surface extérieure
- Pour un 4 pièces : 79 m² de surface intérieure et 7 m² de surface extérieure
- Pour un 5 pièces : 96 m² de surface intérieure et 9 m² de surface extérieure
Cette qualité d’usage a été définie dans un référentiel en septembre dans le but d'améliorer le confort de vie des habitants dans leur logement. L'objectif est de basculer le secteur immobilier dans une nouvelle dynamique tournée vers l’écologie et le mieux-vivre.
Devant le futur incertain qui se dessine pour le Pinel (élection présidentielle de 2022), il est sans doute préférable de souscrire dès maintenant au dispositif. N’attendez pas pour concrétiser votre projet d’investissement locatif pour profiter des meilleurs taux.
La loi Pinel, c’est quoi ?
Introduit en 2014, la loi Pinel entend favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier neuf en échange d'une réduction d'impôt. Le but pour le Gouvernement est d’encourager la construction de logements dans des zones dites tendues.
Pourquoi défiscaliser avec la loi Pinel ?
Réaliser un investissement locatif en Pinel est plébiscité par toujours plus de Français. L’explication est simple, le dispositif nécessite un effort d’épargne minimal, c’est le locataire qui va surtout rembourser votre emprunt immobilier. De plus, vous allez bénéficier d’une réduction d'impôt très intéressante calculée sur le prix global du bien acheté (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans).
L’immobilier constitue un placement sécurisé qui ne déprécie pas dans le temps. Les prix de l’immobilier ne cessent de progresser année après année, si bien que vous êtes sûrs de bénéficier d’une jolie plus-value à la revente. L’investissement locatif en Pinel vous permettra de vous constituer facilement un patrimoine et de recevoir des revenus réguliers.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Être éligible à la loi Pinel nécessite de respecter plusieurs conditions. Le bien immobilier doit être situé dans les zones éligibles* à la loi. Ces zones sont définies en fonction de la hausse des prix des logements à la location et de la forte demande en logement. Pour garder l’éligibilité Pinel, le logement doit aussi respecter les dernières normes environnementales mises en vigueur (RT2012 et RE2020). La mise en location du logement doit être dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux. Le dispositif Pinel prend en compte un encadrement du montant de loyer plafonné à 5 500 €/m². Enfin, le locataire ne doit pas dépasser des plafonds de ressources qui dépendent de sa situation (composition du ménage, revenus) et de la zone du bien.
*Les zones du Pinel sont définies selon différents critères. Les zones dites tendues sont celles qui ont plus de demandes que d’offres. À contrario, les zones dites détendues sont celles qui proposent plus d’offres que de demandes. Par conséquent, les zones « tendues » sont éligibles à la loi Pinel alors que les zones dites « détendues » ne sont pas éligibles.
À lire également sur la loi Pinel
