Tout savoir sur les frais de notaire
Acheter un bien immobilier est une étape décisive de votre vie. Très souvent emballé par l’idée de se projeter dans son futur lieu de vie, on peut vite en oublier les détails plus techniques : parmi eux, les frais de notaire, souvent sous-estimés dans le budget global.
Mais concrètement, que couvrent ces frais ?
Contrairement à ce que leur nom laisse penser, une large part de ces frais revient à l’État, sous forme d’impôts et de taxes. Seul le reste de ces frais d’acquisition est perçu par le notaire.
Voici les principaux éléments qui les composent :
- Les droits de mutation, part la plus importante des « frais de notaire », aussi appelés droits d’enregistrement, et versés au Trésor public ;
- Les émoluments du notaire, qui peuvent être considérés comme ses honoraires ;
- Les émoluments de formalités et frais divers, qui couvrent les démarches administratives liées à la vente ;
- La contribution de sécurité immobilière, due pour l’enregistrement de l’acte.
Neuf ou ancien : une différence de taille
Il faut savoir que les frais de notaire sont différents entre le neuf et l’ancien. Dans l’immobilier ancien, ils oscillent entre 7 et 8 % de la valeur du bien tandis que pour un appartement neuf, ils sont bien moins importants : entre 2 et 4 % seulement, en moyenne.
Hausse des frais de notaire : les changements en vigueur
Désormais, les conseils départementaux peuvent, par un vote, augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Conséquence : certains départements ont passé leur taux à 5 %. Les frais de notaire globaux passeraient ainsi de 7,5 % à 8,5 %.
Cette mesure temporaire s’applique du 1er avril 2025 au 30 avril 2028.
Concrètement, chaque tranche de 100 000 € coûte 500 € de plus à l’acheteur. Pour un bien à 300 000 €, cette hausse équivaut à 1 500 € supplémentaires.
31 départements concernés (pour l’instant)
| Régions | Départements |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | Loire (42), Rhône (69) et Haute-Savoie (74) |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d’Or (21) et Yonne (89) |
| Bretagne | Ille-et-Vilaine (35) |
| Centre-Val de Loire | Eure-et-Loir (28), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45) |
| Grand Est | Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88) |
| Hauts-de-France | Somme (80) |
| Nouvelle Aquitaine | Charente-Maritime (17), Corrèze (19) et Dordogne (24) |
| Occitanie | Ariège (09), Gard (30), Haute-Garonne (31) et Gers (32) |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Vendée (85) |
| Île-de-France | Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) |
D’autres départements pourraient suivre. Pour en avoir le cœur net, renseignez-vous auprès de votre notaire ou consultez les décisions du conseil départemental concerné.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants et l’immobilier neuf
Voici les deux cas qui échappent à la hausse :
- Les logements neufs
- Les acquéreurs primo-accédants : autrement dit, ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans et s’engager à vivre pendant cinq ans minimum dans le logement acquis
C’est votre premier achat et vous souhaitez acheter dans le neuf ? Vous ne serez pas impacté par cette hausse et vous continuerez de bénéficier de frais de notaire réduits.
Des aides renforcées en 2025
Deux autres mesures de la loi de finances 2025 peuvent faire pencher la balance en faveur d’un achat immobilier :
- PTZ élargi : le prêt à taux zéro est désormais disponible sur tout le territoire. Pouvant financer jusqu’à 50 % du prix d’un appartement neuf ou 30 % pour une maison neuve (récemment réintégrée au dispositif), il s’agit d’un véritable coup de pouce financier pour les ménages éligibles.
Exonération des droits de donation : jusqu’à 100 000 € par parent ou grand-parent, soit un total de 300 000 € exonérés si vous achetez un bien immobilier neuf destiné à devenir votre résidence principale.