Frais de notaire 2023 : définition, calcul et simulation

Frais de notaire ou frais d'acquisition : de quoi parle-t-on ?

Les frais de notaire désignent les frais additionnels réglés par l'acquéreur lors de l'achat d'un bien immobilier. Ces charges, qui s'ajoutent au prix de vente du logement, sont constituées en grande partie de taxes et d'impôts prélevés au profit de l'État. Les frais et débours, ainsi que la rémunération du notaire forment selon les cas entre 20 et 30 % du montant des frais d'acquisition.

Frais de notaire : les droits d’enregistrement

Parmi les frais de notaire figure la taxe de publicité foncière (TPF). Elle est prélevée pour le compte des communes, des départements et de l’État. Ces droits de mutation sont calculés d’après la valeur du bien immobilier. Leur montant dépend du département et de l'ancienneté du logement. En effet, l'achat d'un bien ancien est soumis au barème normal. L'achat d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) est soumis au barème réduit. La taxe de publicité foncière (TPF) se décompose de la façon suivante :

• La taxe communale vaut 1,20 %.
• La taxe départementale est comprise entre 3,80 % et 4,50 % au taux normal. Elle s'élève à 0,70 % au taux réduit.
• Les frais d'assiette et de recouvrement (taxe de l'État) correspondent à 2,37 % au taux normal ou à 2,14 % au taux réduit.

Le taux global maximal de TPF est de 5,81 % pour un logement ancien et de 0,71 % pour un logement neuf.

Bon à savoir : les frais d'assiette et de recouvrement sont calculés selon la part départementale.

Les frais de formalités et débours compris dans les frais de notaire

Les frais de formalités et débours sont comparables à des frais de dossier. Il s’agit ici des dépenses engagées par le notaire lors des démarches liées à l'élaboration du dossier d'achat immobilier. Ces frais peuvent concerner la consultation du cadastre, du service de publicité foncière, du service d'urbanisme, etc.

Notez qu'au-delà de la TPF et des débours, les frais de notaire comprennent également la contribution de sécurité immobilière (CSI) de 0,1 %.

Émoluments du notaire : quel montant prévoir ?

La rémunération du notaire est encadrée par la loi. Les articles A444-53 à A444-186 du Code du commerce en fixent les contours. Dans le cadre d'une vente immobilière, l'émolument du notaire est proportionnel au prix de vente TTC du logement. Son mode de calcul est invariable, que le logement soit neuf ou ancien.

Le barème des émoluments du notaire

La rémunération du notaire est calculée à partir d’un barème des émoluments applicable à tous les notaires de France. En voici le détail :

La rémunération des notaires est soumise à la TVA de 20 %.

Précision utile : depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise sur leur émolument lorsque le prix de vente excède 100 000 euros. Cette remise est de 20 % maximum. Ce pourcentage peut être plus important (jusqu'à 40 %) lorsque le prix de vente excède 10 millions d'euros.

Frais de notaire 2023 : calcul et simulation

Les frais de notaire varient selon que l'achat immobilier porte sur un bien neuf ou ancien. Pour être précis, cette variation provient majoritairement de la TPF. En effet, la rémunération du notaire reste constante quelle que soit l'ancienneté du logement. Pour calculer les frais d'acquisition, nous commencerons par faire une simulation des émoluments du notaire en nous basant sur un prix d'achat total de 100 000 euros. Nous calculerons ensuite les droits de mutation dans l'ancien et dans le neuf.

Simulation des émoluments du notaire

Sur la base d'un prix de vente de 100 000 euros, la rémunération de notaire sera calculée de la manière suivante.

• Sur la tranche de 0 à 6 500 euros : 3,870 %, soit 251,55 euros.
• Sur la tranche de 6 501 à 17 000 euros : 1,596 %, soit 167,58 euros.
• Sur la tranche de 17 001 à 60 000 euros : 1,064 %, soit 457,52 euros.
• Sur la tranche supérieure à 60 001 euros : 0,799 %, soit 1 118,6 euros.

Le montant total de l'émolument du notaire est égal à la somme de toutes les tranches. Ainsi, cela donne : 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1 118,6 = 1 995,25 euros. L'estimation du total TTC de l'émolument du notaire est de 1 995,25 euros.

Estimation des frais de notaire 2023 dans l'immobilier ancien

L'estimation des frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien comprend les droits d'enregistrement ou TPF au barème normal, l'émolument du notaire, les frais et débours et la CSI.

Estimation des droits d'enregistrement dans l'immobilier ancien

Le calcul de la TPF pour un bien ancien de 100 000 euros est le suivant.

• Part communale : 1,20 %, soit 1 200 euros.
• Part départementale : 4,50 %, soit 4 500 euros.
• Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37 % de la part départementale, soit 106,65 euros.

Le coût total de la TPF dans l'ancien vaut 5 806,65 euros.

Estimation des frais d'achat dans l'immobilier ancien

Le calcul des frais d'achat pour un bien ancien de 100 000 euros est le suivant.

• TPF : 5 806,65 euros.
• Émolument du notaire : 1 995,25 euros.
• Frais et débours : 1 000 euros.
• CSI : 100 euros.

Le coût total des frais de notaire dans l'ancien pour une transaction immobilière de 100 000 euros s'élève à 8 901,90 euros.

Estimation des frais de notaire 2023 dans l'immobilier neuf

L'estimation des frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf comprend la TPF au barème réduit, l'émolument du notaire, les frais et débours et la CSI.

Estimation des droits de mutation dans l'immobilier neuf

Le calcul de la TPF pour un bien neuf de 100 000 euros est le suivant.

• Part communale : 0 %, soit 0 euro
• Part départementale : 0,7 %, soit 700 euros
• Frais d'assiette et de recouvrement : 2,14 % de la part départementale, soit 14,98 euros.

Le coût total de la TPF dans le neuf vaut 714,98 euros.

Estimation des frais d'achat dans l'immobilier neuf

Le calcul des frais d'achat pour un bien neuf de 100 000 euros est le suivant.

• TPF : 714,98 euros.
• Émolument du notaire : 1 995,25 euros.
• Frais et débours : 1 000 euros.
• CSI : 100 euros.

Le coût total des frais de notaire dans le neuf pour une transaction immobilière de 100 000 euros est de 3 810,93 euros.

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