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Quelles sont les conditions du PTZ ?

Mis à jour le 23 novembre 2020
Mis à jour le 23 novembre 2020

Lorsque vous souhaitez acquérir pour la première fois votre résidence principale, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif à votre disposition particulièrement intéressant. Ce dernier peut en effet financer jusqu’à 40 % de votre achat immobilier.

Comment bénéficier d'un PTZ ?

Les caractéristiques d'un prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé, gratuit, sans frais de dossier, dont le taux d'intérêt est de 0 %. Le PTZ permet de financer l'achat d'un logement (résidence principale). Il est considéré comme un apport personnel. 

Pour bénéficier des avantages du prêt à taux zéro, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Elles détermineront le montant du PTZ auquel vous allez pouvoir prétendre. Les plafonds de ressources étant assez élevés, plus de 80 % des ménages français peuvent espérer profiter d'un PTZ. Le prêt à taux zéro fonctionne aussi bien pour un logement ancien que pour logement neuf, mais avec des modalités différentes à chaque fois.

Afin de profiter du PTZ, il est impératif de respecter différents critères qui sont les suivants.

  • Ce prêt immobilier est réservé aux seules personnes physiques, les personnes morales ne sont pas concernées.
  • Un seul PTZ est accordé par opération immobilière.
  • Il faut acheter un logement pour la première fois et y vivre au titre de résidence principale (c’est à-dire y habiter au moins 8 mois dans l’année).
  • Il ne faut pas avoir été propriétaire d’un logement les deux années précédant la demande de prêt. Le PTZ s’adresse en effet avant tout aux primo-accédants.*
  • Le logement doit être neuf et bénéficier de la norme RT 2012.
  • Dans le cas d’un logement ancien, le montant des travaux doit dépasser au minimum 25 % du coût total de l’opération.
  • Il est impératif de respecter les plafonds de revenus en vigueur.
  • Vous devez occuper votre nouveau logement financé grâce au PTZ, au plus tard un an après la fin des travaux.

*Plusieurs exceptions à cette condition existent. Par exemple, si la personne qui emprunte ou si une personne du ménage qui va occuper le futur logement est en situation de handicap. Dans le cas où l’habitat de l'emprunteur est inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, ce dernier a deux ans pour effectuer sa demande de PTZ.

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Calculez

le montant du PTZ+ auquel vous avez droit

Quels sont les plafonds de ressources à respecter ?

Le tableau ci-dessous vous présente les ressources maximales par ménage à ne pas dépasser pour bénéficier du prêt à taux zéro. Ces montants de ressources dépendent à la fois du nombre de personnes dans le ménage, des zones géographiques ainsi que du type de logement (neuf ou ancien). Chaque année, ces différents plafonds sont réévalués. Lors d’une demande de PTZ, c’est le revenu fiscal de référence de l’emprunteur et des habitants du ménage à l'année N-2 qui sont pris en compte.

Si vous faites votre demande de PTZ en 2020, ce sont les revenus fiscaux de référence de l'année 2018 qui seront comptabilisés.

Ressources maximales admises depuis le 1er janvier 2020

Nombre d'occupants du logement

Logement neuf ou logement social

Logement neuf ou logement social

Logement ancien

 

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

2

51 800€

42 000€

37 800€

33 600€

3

62 900€

51 000€

45 900€

40 800€

4

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

5

85 100€

69 000€

62 100€

55 200€

6

96 200€

78 000€

70 200€

62 400€

7

107 300€

87 000€

78 300€

69 600€

À partir de 8

118 400€

96 000€

86 400€

76 800€

Calculer le montant d'acquisition maximum

Le tableau ci-dessous détaille la façon dont le calcul du PTZ  s'effectue en fonction du coût total de l’opération immobilière. Les plafonds indiqués varient à nouveau selon le nombre d’occupants, le type de logement (neuf ou ancien) et la zone géographique.

Coût total de l'opération retenu pour le PTZ, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement

Nombre d'occupants du logement

Logement neuf ou logement social

Logement neuf ou logement social

Logement ancien

 

Zone A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000€

135 000€

110 000€

100 000€

2

210 000€

189 000€

154 000€

140 000€

3

255 000€

230 000€

187 000€

170 000€

4

300 000€

270 000€

220 000€

200 000€

5 et plus

345 000€

311 000€

253 000€

230 000€

 

Comment lire le tableau ?

Un ménage de 4 personnes choisit d’acheter un appartement neuf d’une valeur de 200 000€ en zone A. La valeur de référence dans ce cas est de 300 000€. Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, le PTZ accordé se monte à 40 % du coût total de l’opération immobilière.

200 000€ x 40/100 = 80 000€.

Ce ménage va pouvoir faire une demande de PTZ d’un montant total de 80 000€.

Si ce ménage choisit d’acquérir un bien de 400 000 € en zone A. La valeur de référence est de 300 000€. 300 000€ x 40/100 = 120 000€. Ce ménage va pouvoir faire une demande pour un PTZ d’un montant total de 120 000€.

Pour en savoir plus sur vos droits, les spécificités du PTZ et connaître la zone à laquelle appartient votre futur logement.

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