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Le prêt à taux zéro

Mis à jour le 24 février 2020
Mis à jour le 24 février 2020

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages qui souhaitent acquérir leur résidence principale.

 

Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro ?

Le PTZ est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, gratuit, accordé aux ménages qui ne sont pas encore propriétaires de leur domicile ou qui ne le sont plus depuis au moins deux ans. Le PTZ est soumis à différentes modalités ainsi qu’à des conditions de ressources.

Quelles sont les principales caractéristiques d'un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un prêt particulièrement intéressant pour les ménages qui souhaitent acheter un logement pour y habiter. Gratuit, accessible au plus grand nombre, le PTZ est une aide à l’accession qui cumule les avantages. Face au succès du dispositif, le gouvernement a d’ailleurs choisi de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021.

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Calculez

le montant du PTZ+ auquel vous avez droit

 

Pour pouvoir obtenir un prêt à taux zéro, il est nécessaire de prendre connaissance des multiples conditions requises :

  • Le PTZ ne peut être souscrit que par une personne physique .
  • Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % d’une opération immobilière. L’achat d’une résidence principale doit être complété par d’autres prêts ou par un apport personnel.
  • Le PTZ est considéré comme un apport personnel .
  • Le PTZ finance une partie du coût total de l’opération immobilière, il porte donc sur le coût de la construction ou de l’achat du logement. Les actes notariés sont exclus.
  • Pour bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (même s’il existe quelques exceptions à ce sujet).
  • On ne peut bénéficier que d’un seul PTZ par opération immobilière.
  • La durée de remboursement est de 20 à 25 ans, pendant 5 à 15 ans vous ne remboursez pas votre PTZ.
  • Vous devez occuper le logement neuf ou rénové dans un délai d’un an à compter de la fin des travaux.

 

À ces différentes conditions, s'ajoutent des modalités supplémentaires :

En fonction de vos revenus et du nombre de personnes dans votre ménage, il y a des plafonds de ressource  à ne pas dépasser.

Le montant maximum accordé pour un PTZ dépend du type de logement, neuf ou ancien, ainsi que de la zone géographique .

 

Notre sélection de programmes neufs

Où doit se situer le logement pour pouvoir prétendre à un PTZ ?

Dans les zones A, A bis, B1, le PTZ finance jusqu’à 40 % du prix d’un logement neuf, et dans les zones B2 et C, jusqu’à 20%. Dans ces zones, l’opération immobilière doit concerner la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement neuf avec ou sans travaux ou bien encore la transformation d’un bâtiment en habitat neuf (exemple : un local commercial).

Dans les zones B2 et C, le PTZ sert à financer l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux qui vont avec. Le montant total des travaux doit obligatoirement s’élever à au moins 25 % du coût total de l’opération financière. Il peut s’agir de travaux d’amélioration, de modernisation, d’économie d’énergie, etc.

À noter également que le PTZ peut être utilisé pour financer jusqu’à 10 % du prix d’achat d’un logement HLM.

 

Au 1er janvier 2020, voici la part maximum de votre achat immobilier que vous pouvez financer grâce au PTZ et ce en fonction des différentes zones géographiques.

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

Zone B2

Zone C

40 %

40 %

40 %

20 %

20 %

40 %

40%

 

Afin de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre dans le cadre du PTZ, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) a mis au point un simulateur.

Comment fonctionne le zonage ?

Le zonage est un découpage du territoire national évaluant la tension sur le marché immobilier local, c’est-à-dire le rapport entre la demande et l’offre de logement. Paris, l’Île-de-France et les grandes métropoles appartiennent aux zones dites « tendues ». Il y a dans ces territoires un manque en logement identifié (zones A, A bis…). À l’inverse, les régions rurales du pays sont en zones dites « détendues » (la zone C notamment). Mis en place en 2003 dans le cadre de la loi Robien, le principe du zonage a été révisé à plusieurs reprises.

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  • Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
  • Zone A : L’agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, des agglomérations et communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.
  • Zone B1 : De grandes agglomérations où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, les départements d’outre-mer.
  • Zone B2 : Les villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont élevés, les communes de Corse non situées en zones A ou B1.
  • Zone C : Le reste du territoire national.

 

Où se situe la commune qui vous intéresse ?

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Vous pouvez faire une demande de prêt à taux zéro au sein d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Une fois votre demande adressée, l’organisme prêteur évalue vos revenus, votre niveau de solvabilité et peut réclamer aussi certaines garanties. L’établissement financier est libre d’accepter ou de refuser la demande de prêt à taux zéro.

Il est important de souligner que l’établissement prêteur ne peut pas percevoir de frais de dossier, de frais d’expertise ou d’intérêts sur un prêt à taux zéro.

Le PTZ demeure un prêt gratuit pour les ménages.

obtenir-PTZ

 

Comment rembourser un prêt à taux zéro

Le remboursement d’un prêt à taux zéro dépend de différents facteurs propres à chaque emprunteur (revenus du ménage, composition du ménage, zone géographique). Toutefois, la durée de remboursement d’un PTZ est généralement comprise entre 20 et 25 ans.

Chaque remboursement d’un PTZ s’effectue à chaque fois en deux phases.

  • Une première période (« différée ») pendant laquelle vous ne remboursez aucune mensualité (entre 5 et 15 ans).
  • Une seconde période durant laquelle vous remboursez le prêt (entre 10 et 15 ans).

 

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