La loi Pinel en outre-mer en 2022

La loi Pinel outre-mer

La loi Pinel est un dispositif fiscal très avantageux valable entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2022. En investissant dans un bien immobilier neuf, vous pourrez bénéficier d'une importante réduction d'impôt sur le revenu. Cependant, pour que les avantages du Pinel puissent s'appliquer à votre investissement, il y a plusieurs conditions à respecter.

Des conditions portant sur le logement :

• le logement doit être neuf
• le logement doit respecter des critères de performance énergétique
• le logement doit se situer dans une zone géographique éligible

Des conditions portant sur le locataire : 

• les revenus du locataire ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources
• le loyer tient compte de plafonds selon la zone géographique
• le calcul du loyer tient aussi compte de la surface habitable et des annexes (ex. balcon, terrasses)

Des avantages et des conditions différentes de la métropole

Si vous souscrivez à un Pinel dans un territoire situé en outre-mer, le montant de la réduction d’impôt octroyé va varier par rapport à la métropole. Les  barèmes de ressources des locataires à respecter sont également différents. Autant d'éléments à prendre en considération à l'heure d'effectuer un investissement locatif outre-mer.

Avec le Pinel outre-mer, le taux de réduction d’impôt sur le montant de votre acquisition est ainsi :

• de 23 % avec une durée d’engagement de 6 ans
• de 29 % avec une durée d’engagement de 9 ans
• de 32 % avec une durée d’engagement de 12 ans. 

Des pourcentages bien supérieurs à ceux de la métropole. Les pourcentages de réduction d'impôt pour le Pinel y sont respectivement de 12 %, 18 % et 21 %.

Le logement outre-mer sur lequel vous réalisez votre investissement locatif en Pinel n’est pas astreint à la même réglementation thermique qu’en métropole. En effet, si vous achetez un appartement neuf en métropole ce dernier devra respecter la norme thermique RT 2012 (et bientôt RT2020). Cependant, en outre-mer les performances énergétiques des logements neufs tiennent compte des spécificités locales du climat.

Les plafonds de loyers

L'objectif du Pinel est d'accroître l'offre en logements dans des zones tendues notamment pour les ménages modestes et intermédiaires. En échange de votre réduction d'impôt, vous devrez louer votre bien à un montant par mètre carré défini par la législation. Ce montant est généralement inférieur aux prix pratiqués sur le marché immobilier classique.

En 2022, les plafonds de loyer du Pinel outre-mer à respecter sont ainsi de :

• 10,55 € m² dans les départements d’outre-mer, en Martinique, en Guadeloupe à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• 12,83 € m² en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Les plafonds de ressources des locataires

Les plafonds de ressources sont déterminés par le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal du locataire. Ces plafonds évoluent également selon s'il s'agit d'un département ou d'un territoire d'outre-mer.

Le plafonnement des niches fiscales est porté à 18 000 € avec un investissement Pinel en outre-mer contre 10 000 € en métropole.

Investir avec la loi Pinel en outre-mer présente de nombreux atouts. La réduction d'impôt supérieure à la métropole constitue un avantage fiscal indéniable. Les contraintes portant sur la construction du logement (le respect des normes énergétiques) sont aussi moins nombreuses.

Pour aller plus loin avec la Loi Pinel :

• Calculer un loyer avec la Loi Pinel 
• Calculer la réduction en Loi Pinel 
• Les conditions de la Loi Pinel : application et éligibilité
• Où investir en Loi Pinel ? 
• Loi Pinel et location, les critères 
• Loi Pinel et immobilier : toutes les informations
• Loi Pinel 2020 : modalités, zones et plafonds 
• Loi Pinel 2021 - Dispositif pour réduire ses impôts
• Loi Pinel 2022 - Dispositif pour réduire ses impôts
• Les plafonds de la Loi Pinel 
• Comment réduire ses impôts avec la Loi Pinel ?
• Les zones éligibles à la Loi Pinel