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La loi Pinel

Mis à jour le 29 octobre 2020
Mis à jour le 29 octobre 2020

La loi Pinel est un dispositif accordant une réduction d’impôt aux ménages français réalisant un investissement locatif. En achetant un bien immobilier neuf que vous placez en location, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 12, 18 ou 21 % de la valeur de votre achat.

 

Comprendre la loi Pinel

Avantageux, accessible au plus grand nombre, adapté aux différentes situations de la vie, le Pinel est un dispositif particulièrement intéressant.

Comment fonctionne le Pinel ?

Le Pinel est un dispositif mis en place en 2015 en remplacement de la loi Duflot, il est destiné aux investisseurs locatifs et cherche à favoriser la construction de logements neufs en France. Le principe est simple : vous déduisez de votre impôt sur le revenu de 12 à 21 % de la valeur de votre investissement immobilier selon la durée d’engagement. En effet, pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est impératif de s’engager à louer un bien immobilier pendant 6 ans, prolongeable deux fois 3 ans (soit une durée légale maximum de 12 ans). Le taux de réduction d’impôt varie selon l’engagement, plus vous vous engagez à louer longtemps, plus ce taux sera important.

Le prix de revient ouvrant droit à l'avantage fiscal est limité à 300 000 € par an et par personne. Toutefois, il est possible d’effectuer deux opérations immobilières en Pinel au cours de la même année, toujours dans la limite de 300 000 € retenus fiscalement (et 5 500 € par mètre carré de surface habitable).

En effectuant un investissement immobilier en Pinel, vous profitez ainsi d’une réduction d’impôt vous permettant de déduire jusqu’à 63 000 € de votre impôt sur le revenu sur la durée totale de l’opération !​

pinel bloc

 

Le montant de votre réduction d’impôt se calcule de la façon suivante :

Réduction d’impôt = Taux Pinel x Prix d’achat

Prenons l’exemple d’un achat de deux biens immobiliers pour un montant plafond de 300 000€ donnant accès à des réductions d’impôt. La réduction d’impôt est calculée sur le montant de l’investissement, soit pour le plafond de 300 000 € ce qui donne :

  • 12 % pour une durée de location de 6 ans, soit 6 000 €/an de réduction d’impôts
  • 18 % pour une durée de location de 9 ans, soit 6 000 €/an de réduction d’impôts
  • 21 % pour une durée de location de 12 ans, soit 5 250 €/an de réduction d’impôts

 

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 a minima, l’investissement locatif en loi Pinel est une solution idoine pour diminuer le montant de ses impôts et se constituer un patrimoine tangible.

Simulateur pinel
Simulateur Pinel

Calculer gratuitement votre avantage loi Pinel

Les avantages du Pinel

Adopté par de plus en plus de Français, le dispositif Pinel doit son succès aux nombreux avantages qu’il procure, et ce, à toutes les étapes de la vie.

L’un des principaux atouts du Pinel est qu’il s’agit d’une opération nécessitant un effort d’épargne minime, puisque la réduction d‘impôt et les loyers perçus permettent, indirectement, de financer l’achat de votre bien immobilier. 

Prenons l’exemple d’une personne qui choisit d’investir dans un appartement de 2 pièces à 165 000 € à Bordeaux Métropole avec un prêt sans apport (TEG - 3,5 %, comprenant une assurance prêt immobilier), et qui le loue pour 540 €/mois.

Son financement sera réparti ainsi :

  • 65 % par le revenu locatif de l’appartement
  • 30 % par les avantages fiscaux de la loi Pinel
  • Seulement 5 % par son effort d’épargne

 

Si le Pinel est aussi apprécié, c’est parce qu’il permet également à chacun d’accroître son patrimoine. L’immobilier est un placement sécurisé qui ne se déprécie pas dans le temps. À la fin de votre engagement Pinel, vous disposez entièrement de votre bien, vous pouvez alors y emménager, l’utiliser comme résidence secondaire, continuer à le louer pour percevoir des loyers, le revendre et profiter d’une plus-value ou même le transmettre à un membre de votre famille. En cette période d'incertitude quant à l’avenir du régime des retraites, investir en Pinel offre de multiples garanties financières. En investissant dans la pierre dès maintenant avec le Pinel, vous êtes à l’abri d’une baisse des pensions.

Notre sélection de logements éligibles :

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ? 

Tous les contribuables domiciliés en France ou les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés (par exemple, une SCI transparente) peuvent utiliser le Pinel lorsqu’ils effectuent un investissement locatif.

Découvrir les conditions de la loi Pinel

Quelle est la période de validité du Pinel ?

Le Pinel s’applique pour l’achat de logements neufs achetés à partir du 1er septembre 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels sont les logements concernés ?

  • Les logements neufs 
  • Les logements achetés en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Les logements qui font l’objet de travaux de réhabilitation permettant d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf
  • Les logements que vous faites construire
  • Les locaux transformés en habitation

 

Dans le cas des rénovations et des réhabilitations concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf, le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération immobilière. 

Par ailleurs, pour que le Pinel puisse être appliqué, il est nécessaire que les logements respectent des critères de performance énergétique. Les habitations neuves doivent ainsi appliquer la norme Réglementation Thermique 2012 (ou le label BBC 2005) tandis que les logements rénovés ou réhabilités doivent eux appliquer le label Haute Performance Énergétique rénovation (HPE) 2009 (ou le label BBC 2009).

En plus des performances énergétiques, pour que le Pinel fonctionne il faut respecter des délais de construction. Dans le cas d’une VEFA, l’habitation doit être construite dans les 30 mois suivant la signature, idem si c’est un particulier qui construit une maison. En revanche, pour une rénovation, le logement doit être terminé au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du bien.  

Quel locataire choisir ?

pinel locataire

Le Pinel cherche à développer l’offre en logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire des secteurs où il y a davantage de demande que d’offre. Le dispositif vise en priorité les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, ceux qui ont plus de difficultés à trouver une location. Pour s'assurer que le Pinel se destine aux ménages modestes, des conditions de ressources ont été fixées. Les ressources des ménages locataires ne doivent pas dépasser des plafonds qui varient selon le nombre de personnes qui composent le foyer et la zone géographique. Les plafonds de ressources correspondent aux revenus fiscaux de référence à l'année N-2. 

De plus, à la différence de la loi Duflot, la loi Pinel vous autorise à louer votre logement à un membre de votre famille tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux. L’ascendant ou le descendant ne doit cependant pas faire partie de votre foyer fiscal.

L'engagement de location

Le bien sur lequel repose l’opération Pinel doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement ou de son acquisition dans le cas d'un logement achevé. Si vous dépassez ce délai, vous perdez les avantages fiscaux du Pinel.

Les loyers

Les loyers demandés aux locataires ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces plafonds sont régulièrement réévalués pour correspondre aux évolutions du marché immobilier. 

Zone géographique

Coefficients multiplicateurs

A bis

17,17 €

A

12,75 €

B1

10,28 €

 

Calculer un loyer Pinel

Les zones géographiques éligibles au Pinel en 2020

Afin de tenir compte de la conjoncture du marché immobilier et des fluctuations des prix ainsi que des revenus des habitants, le gouvernement a déterminé des zones géographiques éligibles au Pinel. Tous les territoires ne peuvent pas profiter du Pinel. En effet, l’objectif est d’augmenter le nombre de maisons et d’appartements neufs dans les zones où la demande locative est la plus forte, et qui sont reconnues pour leur potentiel de développement.

Pour chacune des zones géographiques éligibles au Pinel, sont établis des plafonds de loyers à ne pas dépasser par le propriétaire et des plafonds de ressources pour les locataires.

  • Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne
  • Zone A : Agglomérations d’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l’agglomération genevoise
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Corse, certaines villes réputées chères comme Bayonne, Anglet ou La Rochelle

Démarrez votre investissement Pinel

Investir dans l’immobilier neuf avec le Pinel

L'investissement locatif en toute simplicité avec Pichet

La loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, il reste peu de temps pour en profiter alors ne tardez plus ! Le groupe Pichet vous propose en permanence un large choix de programmes immobiliers neufs dans lesquels investir. En Île-de-France ou en région, nous vous proposons les meilleurs emplacements dans les villes les plus dynamiques pour réussir parfaitement votre investissement locatif. 

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