Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2023

Quand s'arrête le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est maintenu dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2023.

Un PTZ à l’identique jusqu’en 2023

Comme l’a expliqué la ministre E. Wargon le 7 octobre dernier, le Prêt à Taux Zéro devait être modifié en 2022. « Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources - puisque cela dépend des ressources des familles - pour aller vers des ressources en temps réels ». Machine arrière donc, sur la méthode de calcul qui devait se baser sur la « contemporanéisation » des ressources des ménages et non les ressources de l'année N-2.

La complexité de la réforme, qui plus est dans une année électorale, oblige le gouvernement a décalé la refonte du PTZ. Le Prêt à taux zéro demeure à ce jour un prêt aidé particulièrement apprécié par tous les Français souhaitant devenir propriétaire. Même chose pour le Pinel qui est lui aussi prorogé à l’identique jusqu’en 2024, une bonne nouvelle pour les ménages souhaitant se lancer dans l'investissement immobilier.

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Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un prêt immobilier aidé pour accéder à la propriété dont le taux d’intérêt est fixé à 0 %. Le prêt à taux zéro est gratuit et ne comporte pas de frais de dossier. Il sert à financer l’achat de sa résidence principale dans la limite de 40 % du montant total du bien immobilier. Le PTZ est considéré comme un apport personnel et vient s'adosser à un crédit immobilier classique. Une demande de PTZ se fait auprès d’un établissement bancaire qui a passé une convention avec l’État.

L'obtention d'un Prêt à taux zéro impose toutefois d'observer plusieurs conditions. Comme le fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précédent la demande (c'est à dire être primo-accédant). Il est aussi impératif d’habiter le logement à l'achèvement des travaux ou encore de respecter des conditions de ressources et notamment des plafonds de revenus. Il existe aussi des obligations en matière de performance énergétique (respect de la norme RT2012). Enfin, le PTZ s’applique différemment selon les zones et le type de biens, neuf ou ancien.

Au 1^er janvier 2021, voici la part maximum de votre achat immobilier que vous pouvez financer grâce au PTZ et ce en fonction des différentes zones géographiques.

Comment est calculé le prêt à taux zéro ?

Les ressources du ménage sont prises en compte lors d'une demande de PTZ. Ces ressources ne doivent pas dépasser des plafonds qui dépendent du nombre d’occupants dans le logement, du type de logement (neuf ou ancien) mais également de la zone géographique.

Les ressources retenues par l'administration correspondent au revenu fiscal de référence à l’année N-2. La réforme imaginée par la ministre du Logement portait sur cet élément. Les ressources considérées auraient été celles à la date de la demande de PTZ, de manière à prendre en compte les revenus réels.

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