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Acheter grâce au PTZ

Mis à jour le 15 juillet 2020
Mis à jour le 15 juillet 2020

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages qui désirent acquérir leur première résidence principale dans l’immobilier neuf ou ancien. Comment profiter d'un PTZ ?

Acheter son logement avec le PTZ

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt, qui peut s’élever jusqu’à 40 % du prix d’achat du bien immobilier. Le PTZ est cependant soumis à différentes modalités ainsi qu’à des conditions de ressources. Cela signifie que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant pour pouvoir en profiter.

Quelles sont les modalités du PTZ et les conditions à remplir ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui souhaite ainsi favoriser l’accès à la propriété immobilière pour les ménages. Ce dispositif particulièrement apprécié par les ménages a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021. Pour bénéficier des avantages d’un prêt à taux zéro lorsque vous achetez votre logement, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions.

 

Le prêt à taux zéro fonctionne pour deux types d’habitations :

​​ quartier tranquille

Les logements neufs qui bénéficient de la norme RT 2012

home ​​

Les logements anciens rénovés où sont des effectués des travaux importants*

 

*Il s'agit de la création de surface habitable, de la modernisation, d'assainissement ou encore de travaux d’économie d’énergie. Le montant des travaux entrepris doit représenter au moins 25 % du coût total du bien immobilier

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Calculez

le montant du PTZ+ auquel vous avez droit

Les conditions à respecter pour le ménage qui souhaite obtenir un PTZ sont les suivantes :

  • Il faut être une personne physique au sens juridique.
  • Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.*  
  • Un seul PTZ est accordé par opération immobilière. 
  • Il faut occuper le logement neuf (ou rénové) au maximum un an après la fin des travaux.

 

*Il existe plusieurs exceptions. Si l'un des habitants du ménage est en situation de handicap ou si l’habitat actuel de l'emprunteur est rendu inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, celui-ci dispose de deux ans pour faire une demande de PTZ.

À combien peut s’élever un prêt à taux zéro ?

Le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % d’une opération immobilière selon les ressources du ménage, le type de bien et la zone géographique. Le revenu du ménage pris en compte pour le PTZ est le revenu fiscal de l’année N-2 précédant l’achat. Par exemple, pour une demande de PTZ en 2020, on tiendra compte du revenu fiscal net de 2018.

En savoir plus

 

Tableau des ressources maximales admises depuis le 1er janvier 2020

Nombre d'occupants du logement

Logement neuf ou logement social

Logement neuf ou logement social 
Logement ancien

 

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Il existe un montant maximal sur lequel un PTZ est calculé.  Ces plafonds dépendent du nombre de personnes dans le ménage, du type de bien et de la zone géographique.

Coût total de l'opération retenu pour le PTZ, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement

 

Logement neuf ou logement social

Logement ancien

Nombre d'occupants

Zone A et Abis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

111 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus 

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Comment s’opère le financement de sa résidence grâce au prêt à taux zéro ?

lmnp-fiscalite

Le prêt à taux zéro est considéré comme un apport personnel. À ce titre, le PTZ doit être complété par d’autres prêts immobiliers pour que vous puissiez financer votre opération immobilière. En plus du PTZ vous pouvez accéder à d’autres prêts aidés comme le prêt d’accession social.

Une demande de prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Suite à votre demande, l’organisme prêteur se charge d’évaluer vos revenus et votre niveau de solvabilité. L’établissement peut aussi vous demander certaines garanties. Mais ce dernier ne peut pas percevoir de frais de dossier, de frais d’expertise, d’intérêts sur un prêt à taux zéro. À noter que l’établissement financier demeure libre d’accepter ou de refuser votre demande de prêt à taux zéro.

Le PTZ finance une partie du coût total de l’opération immobilière, il porte donc sur le coût de la construction ou de l’achat du logement. Les actes notariés sont par conséquent exclus.

Le prêt à taux zéro est considéré comme un apport personnel. À ce titre, le PTZ doit être complété par d’autres prêts immobiliers pour que vous puissiez financer votre opération immobilière. En plus du PTZ, vous pouvez accéder à d’autres prêts aidés comme le prêt à l’accession social.
Une demande de prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Suite à votre demande, l’organisme prêteur se charge d’évaluer vos revenus et votre niveau de solvabilité.

La durée de remboursement est de 20 à 25 ans, elle varie selon vos revenus, le coût de l’opération immobilière, la composition du ménage ou encore la zone géographique. Le PTZ comprend une période différée de 5 à 15 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas votre PTZ. Le but est que vous commenciez par rembourser le prêt immobilier principal avant de rembourser le prêt à taux zéro et de ne pas rembourser plusieurs prêts immobiliers parallèlement.

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