Acheter grâce au PTZ

Acheter son logement avec le PTZ

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt, qui peut s’élever jusqu’à 50 % du prix d’achat du bien immobilier. Le PTZ est cependant soumis à différentes modalités ainsi qu’à des conditions de ressources. Cela signifie que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant pour pouvoir en profiter.

Quelles sont les modalités du PTZ et les conditions à remplir ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui souhaite ainsi favoriser l’accès à la propriété immobilière pour les ménages. Ce dispositif particulièrement apprécié par les ménages a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027. Pour bénéficier des avantages d’un prêt à taux zéro lorsque vous achetez votre logement, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions.

Le prêt à taux zéro fonctionne pour deux types d’habitations :

*Il s'agit de la création de surface habitable, de la modernisation, d'assainissement ou encore de travaux d’économie d’énergie. Le montant des travaux entrepris doit représenter au moins 25 % du coût total du bien immobilier.

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Le simulateur

Les conditions à respecter pour le ménage qui souhaite obtenir un PTZ sont les suivantes :

• Il faut être une personne physique au sens juridique.
• Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.*  
• Un seul PTZ est accordé par opération immobilière. 
• Il faut occuper le logement neuf (ou rénové) au maximum un an après la fin des travaux.

*Il existe plusieurs exceptions. Si l'un des habitants du ménage est en situation de handicap ou si l’habitat actuel de l'emprunteur est rendu inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle ou technologique, celui-ci dispose de deux ans pour faire une demande de PTZ.

À combien peut s’élever un prêt à taux zéro ?

Le PTZ permet de financer jusqu’à 50 % d’une opération immobilière selon les ressources du ménage, le type de bien et la zone géographique. Les nouvelles conditions d'accès, plus souples, vont permettre à 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier du dispositif qui peut d'ailleurs être complété par d'autres aides d'État (Prêt Accession distribué par Action Logement, par exemple). 

La nouvelle grille, opérationnelle depuis début 2024, permet davantage de progressivité et de lisibilité. 29 millions de foyers fiscaux vont potentiellement être éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions auparavant (soit 73 % de la population désormais éligible). L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %.

En savoir plus

Tableau des ressources maximales admises depuis le 1^er janvier 2024

Il existe un montant maximal sur lequel un PTZ est calculé.  Ces plafonds dépendent du nombre de personnes dans le ménage, du type de bien et de la zone géographique.

Coût total de l'opération retenu pour le PTZ, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement

Comment s’opère le financement de sa résidence grâce au prêt à taux zéro ?

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Le prêt à taux zéro est considéré comme un apport personnel. À ce titre, le PTZ doit être complété par d’autres prêts immobiliers pour que vous puissiez financer votre opération immobilière. En plus du PTZ vous pouvez accéder à d’autres prêts aidés comme le prêt d’accession social.

Une demande de prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Suite à votre demande, l’organisme prêteur se charge d’évaluer vos revenus et votre niveau de solvabilité. L’établissement peut aussi vous demander certaines garanties. Mais ce dernier ne peut pas percevoir de frais de dossier, de frais d’expertise, d’intérêts sur un prêt à taux zéro. À noter que l’établissement financier demeure libre d’accepter ou de refuser votre demande de prêt à taux zéro.

Le PTZ finance une partie du coût total de l’opération immobilière, il porte donc sur le coût de la construction ou de l’achat du logement. Les actes notariés sont par conséquent exclus.

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Le prêt à taux zéro est considéré comme un apport personnel. À ce titre, le PTZ doit être complété par d’autres prêts immobiliers pour que vous puissiez financer votre opération immobilière. En plus du PTZ, vous pouvez accéder à d’autres prêts aidés comme le prêt à l’accession social.
Une demande de prêt à taux zéro s’effectue auprès d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Suite à votre demande, l’organisme prêteur se charge d’évaluer vos revenus et votre niveau de solvabilité.

La durée de remboursement est de 20 à 25 ans, elle varie selon vos revenus, le coût de l’opération immobilière, la composition du ménage ou encore la zone géographique. Le PTZ comprend une période différée de 5 à 15 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas votre PTZ. Le but est que vous commenciez par rembourser le prêt immobilier principal avant de rembourser le prêt à taux zéro et de ne pas rembourser plusieurs prêts immobiliers parallèlement.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le PTZ :

• Conditions du prêt à taux zéro
• PTZ : Le prêt à taux zéro
• PTZ 2020 : évolutions et conditions d’accès
• Le PTZ 2021 - caractéristiques, modalités
• Qu'est-ce que le Prêt taux à zéro pour travaux ?

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