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Réglementation Thermique 2012

Mis à jour le 28 février 2020
Mis à jour le 28 février 2020

La Réglementation Thermique 2012 est une disposition légale, article 4 de la loi Grenelle, ayant pour objectif de limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments neufs, bureaux et habitations, construits depuis le 1er janvier 2013. 

Tout savoir sur le RT 2012

 

Qu'est-ce que la norme RT 2012 ? 

La Réglementation Thermique 2012 vise à limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments neufs, que ce soient des bureaux ou des habitations, construits depuis le 1er janvier 2013. Concrètement cela signifie que lorsque vous achetez un appartement neuf ou une maison neuve, ces derniers sont obligatoirement soumis aux dernières normes en matière d’efficacité énergétique, de consommation d’énergie et de confort.

Grâce à la norme RT 2012, acquérir un logement neuf c’est opter pour un habitat à la pointe du progrès en matière de performances énergétiques. Confortable, économe, agréable en toute saison, fonctionnel, un appartement neuf ou une maison neuve en RT 2012 vous offrent à bien des égards une qualité de vie inédite.  

Comment la norme RT 2012 fonctionne t-elle ?

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Depuis le 1er janvier 2013, toutes les nouvelles constructions d’habitations sont soumises à la réglementation thermique RT 2012. Les nouvelles réglementations obligatoires inclues dans la RT 2012 réduisent désormais de 15 % la consommation d’énergie des habitations par rapport à la norme RT 2005. Une performance significative qui témoigne des nouvelles ambitions en matière d’immobilier neuf. Si la question des économies d’énergie est essentielle et au cœur de la RT 2012, le confort des habitats n’est pas en reste. Plus lumineux, mieux isolés, agréables en été comme en hiver, les appartements neufs disposent de solides atouts quand il s’agit d’acheter un nouvel habitat.

La Réglementation Thermique 2012 est organisée autour de trois axes structurants qui évaluent la performance énergétique d’un bâtiment. Ce sont des exigences de résultats.

En savoir plus

 

Les exigences de résultat

> L'efficacité énergétique

Le coefficient Bbio (pour besoins bioclimatiques) définit les exigences à respecter en matière d’efficacité énergétique d’un bâtiment. Différents aspects sont pris en compte comme la climatisation, le chauffage ou encore l’éclairage. Dans les faits, cela se traduit par de multiples optimisations dans le logement comme : la présence de grandes surfaces vitrées orientées au sud, l’installation de portes et fenêtres de qualité (triple vitrage), une isolation renforcée et par l’extérieur, des protections solaires multiples dans les régions aux étés très chauds. L’indicateur Bbio ne doit pas dépasser le seuil BbioMax pour que la norme RT 2012 soit validée dans l’habitat.

> La consommation énergétique

La consommation énergétique est déterminée au moyen du coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire (CEP). Le CEP maximum est fixé à 50 kWhEP/(m².an). Cette unité correspond au kilowatt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an (l’énergie primaire est l’énergie non transformée extraite d’un produit brut : pétrole, arbre…). Ce seuil de 50 kWhEP/(m².an) peut être amené à évoluer en fonction de la localisation du bâtiment, du climat, de l’altitude ou encore de la surface du logement. Par exemple, dans l’est du pays le plafond se situe plutôt autour de 65 kWh/(m².an). Les exigences relatives à la consommation énergétique portent sur le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude. L’objectif est que les nouveaux bâtiments soient dotés d’équipements performants sur tous ces aspects.

> Le confort d'été

Dans les nouveaux bâtiments soumis à la norme réglementation thermique 2012, la température ambiante pendant les périodes de fortes chaleurs ne doit pas excéder les 26 degrés pendant 5 jours d’affilés. L’indicateur utilisé est le « Température intérieur de consigne » (TIC). La RT 2012 vise à limiter l’utilisation de climatiseur électrique au profit d’une régulation naturelle de la température intérieure, pour cela de gros efforts doivent être faits dans l’isolation et dans les systèmes de ventilation.

À côté des trois obligations de résultats, BBIO, CEP et TIC, la réglementation thermique 2012 s’accompagne de plusieurs exigences ciblées : les obligations de moyens.

 

Les obligations de moyens
  • Un meilleur traitement des ponts thermiques pour renforcer l’isolation du bâti et éviter les déperditions d’énergie. 
  • L’étanchéité de l’air avec un seuil de perméabilité à l'air des logements fixé à 0,6 m3/(m².h) pour les maisons et à 1 m3/(m².h) pour les appartements.
  • Le recours aux énergies renouvelables pour les maisons neuves ou accolées. L’installation d’équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables est favorisé notamment en ce qui concerne la production d’eau chaude (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, etc.). La contribution des énergies renouvelables doit être supérieure ou égale à 5 kWhep/m².an (soit 10 % de la consommation du logement). En revanche, le maître d’ouvrage est libre de choisir le type d’énergie renouvelable (cela peut-être par exemple la production d’eau chaude grâce à des panneaux solaires, l’installation d’une pompe à chaleur, etc.).
  • Accroître l’éclairage naturel. Il est désormais recommandé que les baies vitrées représentent au moins 1/6 de la surface totale de l’habitat.
  • La sensibilisation des habitants par rapport à l’impact de leur consommation énergétique. La RT 2012 recommande d’augmenter les informations dont disposent les habitants pour mesurer leur consommation courante sur les différents postes d’énergie afin de les inciter à effectuer des économies. 

Quel sont les avantages de la RT 2012 lors d’un achat immobilier neuf ?

La norme RT 2012 témoigne d’une prise de conscience générale visant à limiter les dépenses énergétiques des logements. En s’attaquant à l’isolation des bâtiments, à la consommation des équipements, en favorisant l’éclairage naturel et les énergies renouvelables, la réglementation thermique 2012 fait appel à une très large palette de techniques ainsi qu’à de nouveaux matériaux. Le but est clair, que chacun puisse habiter un logement confortable tout en bénéficiant d’une facture énergétique moindre. Des objectifs ambitieux mais rendus nécessaires à l'heure actuelle par l’urgence climatique.

Le bâtiment est encore aujourd’hui l’un d’un plus gros consommateur d’énergie du pays : 42 % de l’énergie finale consommée et 24 % des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle réglementation thermique est donc nécessaire pour réduire l’impact de ce secteur d’activité.

La réglementation thermique 2012 pour celles et ceux qui désirent acheter un appartement neuf, c’est l’assurance :

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De bénéficier d’équipements dotés d’une meilleure efficacité énergétique (chauffage, climatisation) et donc d’une consommation réduite par rapport à un logement ancien. 

D’un logement doté d’une meilleure disposition des pièces et des baies vitrées (orientation au sud, vitrages performants), vous profitez ainsi d’une excellente luminosité naturelle.

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D’une isolation optimale de votre logement (phonique, thermique) pour un confort de vie renforcé. 

De profiter de systèmes de ventilation assurant un renouvellement de l’air efficace, ce qui a pour effet de limiter l’humidité dans les salles d’eau et la cuisine. Vous habitez ainsi dans des pièces de vie plus saines que par le passé.

Le domaine d’application de la RT 2012

Les bâtiments sur lesquels s’appliquent la RT 2012

La RT 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 sur tous les nouveaux permis de construire déposés pour les bâtiments suivants : 

  • Immeuble d’habitation collectif
  • Maison individuelle
  • Bureau
  • Hôtel
  • Commerce
  • École

Les bâtiments exclus de la norme RT 2012

En revanche de nombreux bâtiments sont exemptés d’application de la RT 2012, par exemple :

  • Les constructions provisoires (celles dont l’utilisation sera inférieure à deux ans)
  • Les bâtiments agricoles et d’élevage
  • Les bâtiments destinés à rester ouverts
  • Les bâtiments industriels et spécifiques 

La liste complète des bâtiments exclus de la réglementation thermique 2012 est précisée dans l'arrêté du 26 octobre 2010.

Les extensions de bâtiments

Les extensions de bâtiments qui nécessitent un permis de construire doivent aussi prendre en compte la RT 2012.

Le cas est différent pour les extensions de maisons individuelles. Dans le cas où l’extension est :

  • Inférieure à 50 m², l’extension est soumise à la réglementation thermique existante, celle qui a été appliquée dans la partie principale de la maison.
  • Entre 50 et 100 m², plusieurs dispositions de la RT 2012 s’appliquent mais pas toutes. La liste des obligations à respecter est disponible ici.
  • Supérieure à 100 m², toute la réglementation de la RT 2012 doit être appliquée.

 

La RT 2020 se rapproche

Prévue depuis plusieurs années, la Réglementation Thermique 2020 va succéder à la RT 2012 à partir de la fin d’année 2020 pour les bâtiments d’habitation. Beaucoup plus ambitieuse que la précédente norme, la RT 2020 fixe de nouvelles règles extrêmement exigeantes lors de la construction d’un bâtiment.

Désormais, la norme RT est basée sur le concept de « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS) et ce dans le cadre du Plan Bâtiment Durable. Le but est d’en finir avec le gaspillage énergétique.

L’aspect fondamental de la RT 2020 est que dorénavant toutes les nouvelles constructions devront produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Alors que la RT 2012 avait fixé à 50 kWhEP/(m².an) la consommation maximale d’un bâtiment désormais la limite sera de 0 kWhEP/(m².an). La production énergétique des bâtiments devra être supérieure aux dépenses énergétiques, un changement de paradigme radical. 

Dans le détail, ces nouvelles constructions devront avoir :

  • Une consommation de chauffage inférieure à 12 kWh/(m².an).
  • Une consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) ne dépassant pas 100 kWh/(m².an).
  • Une production d’énergie renouvelable qui égale ou dépasse les besoins du bâtiment.

 

De nombreux autres critères sont présents dans la RT 2020 afin de réduire la consommation énergétique et accroître le bien-être des résidents : une isolation des bâtiments avec des matériaux naturels (chanvre, cellulose…), une meilleure conception bioclimatique d’ensemble, l’utilisation d’ampoules LED, la réalisation d’ossature en bois, etc.

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