Qu'est-ce qu'un achat immobilier neuf ?
La notion d’achat immobilier neuf correspond à des caractéristiques précises. La distinction est importante. En effet, elle permet de bénéficier d’avantages réservés à ce type de construction. L’acquisition immobilière en neuf peut en outre revêtir plusieurs formes. Faisons le point.
Critères qui caractérisent l'achat neuf en immobilier
C’est l’article 257 du Code général des impôts à l’alinéa 2 qui définit le logement neuf. Ainsi, sont considérés comme immeubles neufs : « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf […] ». Divers éléments de définition sont fixés par le même texte.
Les différents types d'acquisition immobilière en neuf
On distingue deux grandes catégories de logements neufs.
- L’achat d’un logement achevé, dit « clé en main », correspond à un bien que l’acheteur peut visiter avant de signer. Il n’a fait l’objet d’aucune occupation.
- L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) consiste à acheter un logement sur plan.
Avantages d'un achat immobilier neuf : les garanties à la clé
Lorsque vous achetez un logement ancien, vous ne bénéficiez d’aucune garantie de construction. En revanche, la loi impose diverses protections de l’acquéreur pour le neuf, tant pour les achats « clé en main » qu’en VEFA.
Les garanties offertes pour une acquisition immobilière neuve en VEFA
Voici les différentes couvertures pour un achat du type VEFA, sachant qu’elles se transmettent à l’acquéreur en cas de revente. La garantie "prix ferme et définitif" assure l’acheteur que le promoteur n’appliquera aucune augmentation sur le prix. La GFA (garantie financière d’achèvement) couvre le risque de faillite du promoteur pendant la construction.
Viennent ensuite les garanties après réalisation des travaux. La garantie de parfait achèvement est une couverture des malfaçons apparues à la livraison ou dans l’année qui suit. La garantie biennale protège des dysfonctionnements d’éléments dissociables de la structure dans les deux ans après réception des travaux. La garantie décennale sert à couvrir pendant 10 ans les dommages qui remettent en cause la solidité de l’édifice ou qui empêchent de l’utiliser.
Enfin, l’assurance dommages-ouvrage (DO) permet de rembourser ou de réparer les dysfonctionnements de l’ordre de la garantie décennale. Dans un premier temps, la recherche de la responsabilité n'est pas nécessaire.
Les garanties d'un logement neuf après livraison au propriétaire
Parmi les garanties citées précédemment, l’acquéreur d’un logement neuf achevé ou « clé en main » bénéficie également de :
- la garantie de parfait achèvement ;
- la garantie biennale ;
- la garantie décennale.
Habitat neuf : normes de construction récentes et matériaux actuels
Les avantages d’un achat immobilier neuf résident aussi dans la technologie, les matériaux et les normes. L’ergonomie et le confort sont au rendez-vous dans un logement récent.
Garantie de matériaux récents et ergonomiques dans un logement neuf
En optant pour un appartement dans une résidence neuve, c’est bénéficier des dernières technologies. Les matériaux comme les méthodes de construction évoluent en permanence. Vous profitez de plus de confort, de praticité et d’ergonomie. C'est l'assurance d'une meilleure qualité de vie immédiate sans travaux.
Normes thermiques des logements neufs : écologie et économie
La norme RT 2012 s’impose à tous les logements neufs pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013. Elle vise à lutter contre les ponts thermiques. Elle cherche donc à réduire les consommations d’énergie des logements. Les avantages d’un achat immobilier neuf sont immédiatement perceptibles de ce fait, sans oublier une facture énergétique moins élevée.
Autres normes dans un logement neuf
Un des avantages d’un achat immobilier neuf réside aussi dans les normes acoustiques. Elles imposent à ce type de logement récent un niveau d’isolement au bruit en fonction de la classification de la rue en matière de nuisances sonores. Notez également l’existence de normes de construction obligatoires pour l’accessibilité aux handicapés. Dans tous ces cas, l’achat en neuf vous garantit le respect de la loi sans devoir se lancer dans des travaux.
Atouts financiers d'un projet immobilier neuf
Les avantages du neuf se situent aussi sur le montant du budget d’investissement et son financement. N’oublions pas non plus les aides fiscales auxquelles l’acheteur peut parfois accéder.
Des frais de notaire réduits pour une acquisition de logement neuf
L’achat en neuf bénéficie de frais de notaire réduits en vertu de la définition donnée par l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts. Ces frais minorés s’élèvent à 2 ou 3 % du prix de vente. Notez que pour l’achat d’un bien ancien, ils montent à 7 ou 8 %.
Avantages d'un achat immobilier neuf : pas de surcoûts pour travaux
Avec un achat « clé en main » ou sur plan, l’acquéreur est certain du montant de son investissement immobilier. Avec de l’ancien, il n’est pas à l’abri de travaux de rénovation qu’il n’avait pas intégrés au budget lors de sa demande de prêt.
Exonérations de taxe foncière pour un logement neuf
La plupart des communes de France octroient une exonération de taxe foncière pendant deux ans après la réception des travaux de l’immeuble neuf. Cet avantage financier peut représenter de belles économies.
Le dispositif Pinel : une manière de défiscaliser un logement neuf
L’investissement locatif Pinel correspond à une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf ou réhabilité en neuf et mis en location. Les économies fiscales pour les investisseurs qui remplissent les conditions peuvent s’avérer intéressantes.
Le PTZ : un atout pour le financement d'un achat neuf en primo acquisition
Enfin, parmi les avantages d’un achat immobilier neuf de maison ou d'appartement, citons le prêt à taux zéro notamment pour les primo-accédants. Diverses conditions sont à respecter pour bénéficier de cet avantage. Le montant du prêt dépend de la zone de vente. Vous pouvez réaliser une simulation sur l’outil de l’ANIL.
Vous hésitez à acheter un appartement dans une résidence neuve ? Ou pourquoi pas une maison sur plan ? Avec cette liste d’avantages, estimez les bénéfices d’un tel investissement selon votre situation personnelle. Consultez aussi les programmes immobiliers de Pichet. Vous y trouverez peut-être votre futur logement !
