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VEFA et immobilier neuf

Mis à jour le 16 septembre 2020
Mis à jour le 16 septembre 2020

Vous souhaitez acheter un logement neuf ? Découvrez les avantages et les modalités de la vente en l'état de futur achèvement.

Avantages et modalités d’un achat immobilier en VEFA

La VEFA ou vente en l’état de futur achèvement est un contrat au moyen duquel un acheteur fait l’acquisition d’un bien immobilier en cours de construction. Le vendeur (le constructeur ou le promoteur) s’engage en retour à livrer un logement conforme aux plans et dans les délais qui ont été fixés. L’acheteur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Acheter un logement neuf : les atouts de la VEFA

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La VEFA est un contrat courant en milieu urbain qui présente bien des avantages pour l’acheteur.

  • Un logement confortable. Tous les logements neufs construits depuis 2013 doivent appliquer la réglementation thermique 2012. Dans votre logement neuf cela signifie : une meilleure isolation, des pièces de vie plus lumineuses, des équipements aux performances énergétiques élevées, une ventilation naturelle renforcée, etc. Pour résumé, avec un logement neuf RT 2012, vous réalisez des économies conséquentes sur votre facture d’énergie.
  • Des frais de notaires réduits en achetant un appartement neuf. Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont d'environ 2 à 4 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien, un écart loin d’être anodin.
  • Des aides financières pour les primo-accédants. S’il s’agit de la première fois que vous achetez un logement neuf, vous avez accès à plusieurs aides financières (soumises à des conditions de ressources) : le prêt à taux zéro dont le montant varie selon la zone géographique et la composition du foyer, le prêt action logement, ou encore la TVA réduite à 5,5 % si votre futur logement neuf se situe en zone ANRU, QPV ou à 300 mètres de ces dernières. Les investisseurs ne sont pas en reste : la loi Pinel permet de réduire son impôt dans le cadre d’un investissement locatif.
  • L’absence de travaux à prévoir. Cela parait logique encore faut il le rappeler. Le logement qui vous est livré suite à votre achat en VEFA est neuf. Par conséquent vous n’avez aucun travaux à prévoir de votre côté. Et si vous identifiez des défauts dans le logement, ces derniers bénéficient des différentes garanties (biennale, décennale) obligatoires lors d’un achat en VEFA.
  • Un logement qui vous ressemble. Pichet Immobilier vous offre la possibilité de personnaliser gratuitement* votre futur logement. Faites votre choix de couleurs de peinture, de sols (carrelage ou parquet), de faïences…, toutes les pièces de votre appartement neuf répondront à chacune de vos envies.

 

* Couleurs et matériaux consultables dans les catalogues de choix Pichet ou auprès du Service Aménagement.

Les grands étapes d’un achat immobilier en VEFA

Une vente en VEFA fait l’objet d’un encadrement législatif strict. À chaque étape, le vendeur comme l'acheteur doivent respecter un certain nombre d’obligations.

  • Le contrat préliminaire ou contrat de réservation. L’objectif de ce contrat est de réserver le logement que vous avez choisi auprès du vendeur. Il doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires comme : la surface habitable, le nombre de pièces, le prix de vente, le délai de livraison, les matériaux utilisés ou encore les mentions légales.

 

  • Le dépôt de garantie. En contrepartie de la réservation du logement, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie sur un compte spécial ouvert au nom de l’acheteur chez le notaire ou dans un établissement financier. Le montant du dépôt est plafonné à 5 % si la signature du contrat est prévue dans moins d’un an, 2 % si elle est prévue entre un et deux ans et 0 % si elle est prévue dans plus de deux ans.

 

  • L’acte de vente. Le contrat de vente est un acte établi par le notaire. Il doit comprendre, une description exacte et définitive du logement (surfaces, équipements, matériaux utilisés, situation du logement dans l’immeuble, situation des immeubles voisins…), la date de livraison, les garanties financières, les assurances construction ainsi que les modalités de paiement.

 

  • Le paiement du bien. Le paiement d’un logement neuf en VEFA se fait en plusieurs étapes. 35 % du prix total doit être versé lorsque les fondations sont achevées, 70 % lors de la mise hors d’eau du logement et jusqu’à 95 % du prix total lorsque l’immeuble est achevé. Les 5 % qui restent sont versés lorsque l’acheteur aura pris possession du bien et n’aura pas émis de réserve.

 

  • La livraison. Le vendeur livre dans les délais fixés le bien immobilier conformément à l’acte de vente (obligation de délivrance). L’acheteur est convoqué par le vendeur pour prendre possession du bien. Cette étape constitue le point de départ des différentes garanties. Si le bien n’a pas été livré dans les délais prévus, la responsabilité du vendeur n’est pas nécessairement engagée (cas de force majeur, intempéries… ce sont des clauses prévues dans le contrat). Si le retard ne peut être expliqué par une raison valable, l’acheteur peut saisir le juge afin d’être indemnisé.

 

  • Les garanties. Une VEFA est un contrat très encadré, il existe par conséquent de multiples garanties pour sécuriser l’achat. Les garanties sont de deux types : les garanties reposant sur le logement lui-même (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et les garanties concernant l’opération immobilière (garantie de remboursement ou garantie d’achèvement des travaux).

 

Pour en savoir plus sur les modalités d’un achat en VEFA, les notaires du Grand Paris ont mis au point un livret d’information .

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