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Augmentation du taux et de la durée d’endettement

Mis à jour le 15 janvier 2021
Mis à jour le 15 janvier 2021

Le Haut Conseil de stabilité financière a annoncé de nouvelles règles en matière de crédit immobilier. Le taux d’endettement autorisé pour les ménages augmente de 33% à 35% et la durée maximale du crédit est désormais portée à 27 ans contre 25 ans auparavant.

Des règles d’endettement assouplies

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, l’avait annoncé peu de temps avant une réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)*. « Je suis prêt à proposer un ajustement limité, raisonnable » concernant les règles entourant le crédit immobilier. Parallèlement, il a précisé qu’il entend continuer à lutter contre « une dérive continue des conditions d'octroi » des crédits pour éviter un risque généralisé de surendettement des ménages.

Dans la foulée, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire a annoncé qu’à partir du mois de janvier le taux d’endettement (taux d'effort) est augmenté de 33 à 35% et que la durée maximale du crédit passera de 25 à 27 ans.

 

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Le ministre a ajouté que le volume de dossiers qui peuvent déroger à cette règle augmente de 15 à 20%. Il a ajouté qu’il souhaitait « définir des modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes ». Selon le ministre, trop de banques n’ont pas respecté les recommandations émises jusque-là par la HCSF.

Les professionnels de l’immobilier se sont félicités de l’annonce du ministre de l'Économie. Pour le président de la FNAIM il s’agit d'« une marque favorable de soutien au marché ». Idem du côté de la Fédération française du bâtiment qui : « salue une première avancée ». Les primo-accédants et les ménages les plus modestes vont gagner en pouvoir d’achat immobilier dès la rentrée 2021.

Pourquoi une telle décision ?

Ce n’est un secret pour personne, les taux d’emprunt immobilier se maintiennent à des niveaux très bas depuis plusieurs semestres maintenant. La remontée des taux suite au confinement de la population en mars n’a été que de courte durée, et les tendances pour le premier trimestre 2021 indiquent que les taux vont demeurer au plus bas.

Cette situation exceptionnelle qui perdure a élargi l’accès à la propriété pour de très nombreux ménages français, surtout les plus jeunes. Pour autant, l’accès à un crédit peu cher a eu pour conséquence de multiplier les cas de surendettement.

Fin 2019, la HCSF a ainsi émis des recommandations pour pousser les établissements financiers à respecter un strict taux d’effort des ménages à 33% des revenus et limiter la durée des prêts à 25 ans. La conséquence immédiate a été un durcissement des conditions d’accès au crédit pour les primo-accédants (et dans une moindre mesure pour les investisseurs locatifs). Les jeunes et les plus modestes ont directement pâti de ce durcissement durant toute l’année 2020.

La décision prise ce jeudi 17 décembre par le ministre vise par conséquent à redonner du pouvoir d’achat aux ménages en 2021.

 

*Le Haut Conseil de stabilité financière est composé de plusieurs représentants des institutions financières du pays. On y retrouve le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque de France, le président de l'AMF, etc.

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