Fermer

La norme RT 2012

Mis à jour le 16 septembre 2020
Mis à jour le 16 septembre 2020

La réglementation thermique 2012 prend la suite de la réglementation thermique 2005. Cette nouvelle norme fixe des exigences strictes pour les immeubles d’habitation et les bâtiments tertiaires en matière de confort et d’économie d’énergie.

La norme RT 2012

Norme RT 2012, de quoi parle-t-on ?

En 1974, à la suite du premier choc pétrolier, la France choisit d’adopter une norme de réglementation thermique (RT) pour réduire sa facture énergétique. Depuis, chaque nouvelle norme RT instaurée vise à diminuer la consommation d’énergie jusqu’à la plus récente d’entre elle, la norme RT 2012. Cette dernière diminue par exemple de 15 % la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la norme RT 2005. Preuve globale de l’efficacité de la Réglementation Thermique : la consommation énergétique des constructions neuves a diminué de 50 % depuis 1974. Une tendance qui ne devrait pas s’arrêter là puisqu’avec la future RT 2020, la consommation énergétique des bâtiments devrait drastiquement diminuer.

Le bâtiment demeure l’un des plus gros consommateurs d’énergie du pays (42 % de l’énergie finale consommée et 24 % des émissions de gaz à effet de serre), la réglementation thermique est donc nécessaire pour réduire l’impact de ce secteur d’activité. C’est là tout l’enjeu du Grenelle de l’environnement qui a abouti aux lois Grenelle I et II, des lois ayant servi de base pour concevoir le cadre réglementaire de la norme RT 2012. Deux ans de travaux ont été nécessaire entre 2008 à 2010 pour établir l’ensemble des règles de cette nouvelle réglementation thermique

La réglementation thermique 2012 est applicable sur tous les permis de construire déposés depuis le  28 octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires et depuis le 1er janvier 2013 pour l’ensemble des bâtiments neufs et donc toutes les habitations.

Pour le ministre d’État en charge de la question, il s’agit d’une avancée majeure et « d’un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années ».

En quoi consiste la norme RT 2012 ?

La norme RT 2012 repose sur des exigences de résultats et des exigences de moyens. Les exigences de résultats sont au nombre de trois et leur respect est obligatoire dans chacune des nouvelles constructions neuves. 

Les trois exigences de résultats sont :

  • L’efficacité énergétique. Les nouveaux bâtiments doivent avoir une conception bioclimatique, c’est-à-dire tenir compte des contraintes environnementales propres à la localisation du bâtiment (exposition au soleil, au vent). Le but est de proposer un habitat parfaitement adapté à la géographie et au climat tout en assurant une dépense énergétique la plus basse possible pour le résident sans pour autant rogner sur le niveau de confort. L’efficacité énergétique est calculée au moyen du coefficient BBio.
  • La consommation d’énergie. Les équipements installés dans les nouvelles constructions doivent être les plus efficaces possibles et limiter les dépenses énergétiques. La consommation d’énergie ne doit pas dépasser les 50 kilowatts heures d'énergie primaire* par mètre carré et par an (un coefficient qui varie selon la location géographique, le climat ou encore l’altitude à laquelle se situe le bâtiment). Il s’agit ici des équipements de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, etc. L’objectif de la RT 2012 est d’encourager l’émergence d’appareils performants avec un haut rendement énergétique.
  • Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés. La norme RT 2012 cherche à favoriser l’émergence de systèmes de refroidissement naturels au sein des logements sans avoir recours à des équipements électriques énergivores. La température intérieure des bâtiments doit pouvoir demeurer inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds dans une année tout en offrant un confort de vie agréable aux occupants.

 

*L’énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale, elle cumule : la production, la transformation et le transport d’énergie.

Les exigences et obligations de moyens

À ces trois exigences de résultats s’ajoutent des exigences de moyens. Celles-ci touchent à tous les aspects du bâtiment bien que les sanctions prévues soient moindres en cas d’infraction. Ces obligations de moyens vont dans le sens d’un renforcement de l’isolation du bâtiment et d’un confort de vie amélioré pour le résident.

L’utilisation des énergies renouvelables est rendue obligatoire dans les constructions de maisons neuves. Le choix entre plusieurs types d’énergies renouvelables est proposé (eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires, pompe à chaleur…).

Des seuils pour l’étanchéité de l’air dans bâtiments sont fixés 0,6 m3/(m².h) dans une maison maison et de 1 m3/(m².h) pour les appartements. Le but est que les déperditions d’air soient le plus limitées possible.

Dans chaque nouvelle construction, un système de mesure doit être installé pour évaluer le niveau de consommation d’énergie du bâtiment. Il s’agit d’un des aspects pédagogiques de la norme RT 2012 qui vise à modifier les comportements des habitants en développant le niveau d’information autour de leur consommation d’énergie.

Le total des surfaces vitrées doit être supérieur à 1/6e de la surface habitable pour accroître l’éclairage naturel des pièces.

Isolation des parois, protection solaire, ponts thermiques…, d’autres caractéristiques des bâtiments neufs disposent de seuils à respecter dans le cadre de la réglementation RT 2012. 

 

 

Afin de vérifier l’application de la RT 2012 dans les constructions neuves, des contrôles sont effectués par l’administration sur un échantillon représentatif de constructions neuves chaque année.

Les textes de référence

Les avancées de la norme RT 2012

La mise en place de la réglementation thermique 2012 se traduit dans les faits par des avancées techniques majeures par rapport à la RT 2005.

  • Un besoin en chauffage réduit par 2 voire 3 grâce à une meilleure conception et isolation des bâtiments.
  • L’amélioration des performances de chauffage de 10 à 20 % grâce aux pompes à chaleur, chaudières gaz à condensation et chaudières à bois.
  • La généralisation de l’utilisation des énergies renouvelables dans les maisons neuves.
  • La diminution de 30 % en besoin d’éclairage électrique.
  • Le développement du triple-vitrage (pour les maisons chauffées par convecteur).
  • La ventilation double-flux.

 

Le résultat attendu de la RT 2012 est une baisse de la consommation d’énergie primaire dans le pays de 150 milliards de kWh et une réduction des émissions de CO2 comprise entre 13 et 35 milliards de tonnes.

À lire également sur le sujet :

Besoin d'un conseil ?

Un conseiller vous recontactera pour apporter une réponse personnalisée à votre projet

Besoin d'un conseil ?