Bail Réel Solidaire (BRS) : comment en bénéficier en 2024 ?

QU'EST-CE QUE LE BRS ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) peut vous aider à devenir propriétaire en profitant d’une solution rassurante, encadrée par la loi, à un coût réduit.

Le principe de ce dispositif est simple : vous n’achetez que le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour une durée de 99 ans maximum. Ce « loyer » est une redevance qui sera utilisée par l’OFS pour financer de nouvelles opérations de bail réel solidaire.

Vous devenez preneur et accédant en remboursant chaque mois :

• Vos mensualités d’emprunt pour votre logement ;
• Une redevance pour l’occupation du terrain.

Cette redevance est faible. Son montant est contrôlé et l’OFS est un organisme à but non lucratif, agréé et sous contrôle du préfet de la région.

Ce dispositif est donc fait pour vous si vous souhaitez acheter votre résidence principale plutôt que la louer et qu’elle se situe dans une agglomération en zone tendue. En effet, 2023 a été marquée par des prix de l’immobilier en hausse dans la plupart des grandes villes ainsi qu’une flambée des taux d’intérêt, rendant les demandes de prêts encore plus complexes. Et les premières victimes de ce contexte sont les ménages modestes.

Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) vous pouvez réaliser des économies comprises entre 30 et 50 % selon l’emplacement du bien !
 

Le groupe Pichet vous propose de découvrir deux programmes :

BRS

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à partir de 193 770 €

          

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POURQUOI LE BRS ?

Parce le gouvernement a revu et augmenté les plafonds de ressources fin 2023 pour élargir l’assiette de ménages éligibles. Davantage de foyers peuvent ainsi avoir accès au bail réel solidaire. Il a également revu le zonage. Jusqu’à présent, les plafonds étaient identiques pour les deux zones B (B1 et B2) et la zone C. Désormais, la zone B1 a des seuils plus élevés, ce qui permet une réponse mieux adaptée aux particularités des territoires et des tensions immobilières.

Autre nouveauté, le nombre de personnes par foyer n’est plus plafonné. Avant 2024, si le foyer se composait de 5 personnes ou plus, les plafonds étaient les mêmes une fois atteint cette composition. Un nouveau plafond a donc été fixé pour un foyer de 6 personnes et un montant par personne supplémentaire peut s’ajouter.

Bonne nouvelle donc ! Si vous n’étiez pas éligible au BRS, vous pourriez maintenant y avoir droit. Pour mieux comprendre ce changement voici l’exemple d’un couple avec trois enfants résidant en zone A ou A bis. En 2023, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour ce foyer était de 73 732 €. Aujourd’hui, il s’élève à 104 592 €. Soit une évolution de plus de 30 000 € !

Cependant, d’autres conditions doivent être remplies pour être éligible :

• Le logement neuf doit être la résidence principale de l’acquéreur (la sous location n'est pas autorisée) ;
• L’acquéreur doit s’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de l’Organisme Foncier Solidaire.

Voici les plafonds de ressources en vigueur pour bénéficier du BRS en 2024 :

QUELS SONT LES AUTRES AVANTAGES DU BRS ?

Au-delà du prix qui peut être de 30 à 50 % inférieur à celui du marché, le Bail Réel Solidaire offre d’autres avantages pour devenir propriétaire :

• Vous bénéficierez aussi de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20% ;
• Vous pouvez profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer votre bien dans la limite de la réglementation ;
• Vous pouvez bénéficier d’un abattement de taxe foncière d’au moins 30 % selon la commune.

Intéressé par le Bail Réel Solidaire (BRS) ? Contactez nos équipes pour vous accompagner dans votre projet d’achat !