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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 20 février 2020
Mis à jour le 20 février 2020

Mentions légales

PROMOTION PICHET
SAS au capital de 6.000.000,00 euros
415 235 514 RCS Bordeaux
20-24 Avenue de Canteranne 33608 Pessac Cedex
Tél. : 05 56 07 47 00
Email : contact@pichet.com
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR59 415 235 514

Directeur de la publication : Monsieur Rémi EHRHART – Directeur Général

CARTE PROFESSIONNELLE de la SAS PROMOTION PICHET : CPI 3301 2019 000 043 157

CARTE PROFESSIONNELLE de la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES : CPI 3301 2016 000 010 775

IMMATRICULATION ORIAS de la SAS PROMOTION PICHET : 19007070

Conditions Générales d'Utilisation

Le site accessible à l’adresse https://www.pichet.fr (le « Site ») présente les projets immobiliers de la société PROMOTION PICHET.

PROMOTION PICHET, regroupant un réseau d’agences immobilières implantées sur le territoire national, est une société dont l’activité est dédiée à la commercialisation de biens immobiliers neufs et anciens en accession directe à la propriété.

Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

PROMOTION PICHET est titulaire de la carte professionnelle Transaction n° CPI 3301 2019 000 043 157 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde le 24 Octobre 2019. PROMOTION PICHET dispose d’une Garantie Financière auprès de la CEGC – 16 Rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX. PROMOTION PICHET a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI IARD – 2 Rue Pillet Will – 75009 PARIS

PICHET IMMOBILIER SERVICES est titulaire de la carte professionnelle Transaction/Gestion/Syndic n° CPI 3301 2016 000 010 775 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde le 11 Aout 2019. PICHET IMMOBILIER SERVICES dispose d’une Garantie Financière auprès de la CEGC – 16 Rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX. PICHET IMMOBILIER SERVICES a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERALI IARD – 2 Rue Pillet Will – 75009 PARIS.

Fonctionnalités du Site

Le Site permet :

- De sélectionner des programmes immobiliers susceptibles de vous intéresser et de vous contacter par mail ou téléphone pour une prospection commerciale ;
- De présenter les détails non contractuels d’un programme immobilier (description, localisation, prix d’appel et photo).

Nature et prix des biens immobiliers présentés en ligne sur le Site

Les biens immobiliers présentés à la vente étant disponibles en accession directe à la propriété, dans la limite des stocks disponibles au jour de leur mise en ligne, il s’agit essentiellement de logements ou de terrains à bâtir répertoriés par régions.

Les lots neufs commercialisés au sein de résidences localisées sont des logements de type appartements ou villas dotés ou non d’un jardin, avec ou sans terrasse/balcon, accompagnés le cas échéant d’un ou plusieurs parking(s) et cellier(s), qui ont vocation à être mis en vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.), dans le cadre de programmes immobiliers édifiés ou rénovés par des sociétés du groupe auquel elle appartient en qualité de promoteur, dans le respect des articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Les biens présentés à la vente en ligne le sont également en parallèle auprès de l’agence PROMOTION PICHET centralisant l’offre, jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un acquéreur potentiel. Consécutivement à la conclusion d’un contrat de réservation, le bien est retiré simultanément du Site et du bureau de vente de l’agence correspondante.

Les prix affichés sont des prix TTC en EUROS, commission de PROMOTION PICHET incluse ou non selon les cas et hors frais de Notaire.

Ceux-ci peuvent être différents de ceux proposés dans les catalogues des bureaux de vente en agence, en considération notamment d’éventuelles opérations commerciales ponctuelles proposant des lots à des prix attractifs.

PROMOTION PICHET se réserve la faculté de réviser ses prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse, étant précisé que les prix figurant sur la Plate-Forme pour les opérations de réservations à distance seront les seuls contractuellement applicables une fois la transaction validée.

Disponibilité du Site

Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Ses aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que PROMOTION PICHET puisse encourir aucune responsabilité de ce fait.

Informations non contractuelles

Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. Elles sont mises à jour régulièrement, aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.

Propriété Intellectuelle

Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de PROMOTION PICHET ou de ses ayants-droits.

Vous vous interdisez toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

Responsabilité

PROMOTION PICHET n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de votre équipement informatique, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.

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