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Étude thermique RT 2012

Mis à jour le 16 septembre 2020
Mis à jour le 16 septembre 2020

La réglementation thermique 2012 est une norme régissant les constructions neuves instaurée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cette norme fixe des objectifs de performance énergétique élevés pour les maisons et les immeubles neufs, qu’ils soient d’habitation ou tertiaire.

Étude thermique RT 2012

Pour vérifier la bonne application de la norme RT 2012, comme le respect des 50 kilowatts heures d'énergie primaire consommés par mètre carré et par an, des études thermiques doivent être menées lors de chaque construction ou rénovation de grande ampleur. 

Quel est l’objectif d’une étude thermique ?

Le but d’une étude thermique est de déterminer la performance énergétique d’un bâtiment, sa consommation énergétique. Cette étude est obligatoire dans le cadre :

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D’une construction neuve supérieure à 50 m²

D’une extension supérieure à 50 m² pour les maisons individuelles

 

Le maître d’ouvrage doit réaliser à deux moments spécifiques cette étude thermique, avant le début des travaux puis à nouveau à l’achèvement de ceux-ci.

 

Avant le début des travaux. L’étude thermique est une document officiel indispensable à joindre lors du dépôt du permis de construire. Il s’agit d’une attestation montrant que les exigences de la norme RT 2012 sont respectées telles qu’elles sont définies dans le Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011. Ce document est à remettre avec la demande de permis de construire au service d’urbanisme de la mairie.

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À l’achèvement des travaux. L’étude thermique vise à s’assurer que le bâtiment construit respecte la norme RT 2012 et qu’il y a concordance entre l’étude initiale et le résultat final. À côté du respect des trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie, confort d'été), sont évalués différents points clés comme l’étanchéité de l’air, la production d‘énergie, le recours à une source d’énergie renouvelable, la qualité de l’isolation, etc.

L’attestation réalisée est ensuite jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. À noter que l’attestation RT 2012 qui accompagne le dépôt de la demande de permis de construire peut être générée de manière autonome sur le site rt-bâtiment. En revanche, à l’achèvement des travaux, l’attestation RT 2012 doit obligatoirement être signée par un professionnel. Il peut s’agir par exemple :

  • D’un contrôleur technique (bureau de contrôle)
  • D’un diagnostiqueur agréé pour la réalisation de Diagnostique Performance Énergétique (DPE)
  • D’un organisme certificateur conventionné avec l’État
  • D’un architecte

Quels sont les points étudiés lors d’une étude thermique ?

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Une étude thermique a pour objectif de vérifier notamment que les trois obligations de résultats de la RT 2012 sont correctement appliquées.

  • L’efficacité énergétique et le respect des Besoins bioclimatiques (BBIO). Cela signifie qu’un nouveau bâtiment doit prendre en compte les contraintes naturelles relatives à sa localisation. Le but est de favoriser le chauffage naturel en orientant les pièces de vie au sud, de favoriser l’inertie thermique, l’éclairage naturel…
  • La consommation d’énergie est fixée à 50 kilowatts heures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Ce seuil de Consommation d’énergie primaire (CEP) peut fluctuer selon la zone climatique, l’altitude ou encore l’exposition solaire. Le but est de limiter la consommation d’énergie des différents équipements présents dans le bâtiment (éclairage, chauffage, ventilateurs…). La RT 2012 promeut ainsi des appareils performants avec un haut rendement énergétique.
  • Le confort d’été et la Température intérieure conventionnelle (TIF). La température intérieure des bâtiments doit pouvoir demeurer inférieure à une température de référence au cours des 5 jours les plus chauds de l’année. La RT 2012 favorise le développement de systèmes de refroidissement naturels au sein des logements sans avoir recours à des équipements électriques énergivores.

 

L’ensemble des textes de référence sur la réglementation thermique 2012 pour les bâtiments neufs et les extensions sont disponibles ici.

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