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Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Mis à jour le 23 décembre 2020
Mis à jour le 23 décembre 2020

Si vous effectuez un achat immobilier dans le neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits en comparaison d'un achat dans l'ancien. À combien s’élèvent ces frais de notaire dans le neuf exactement ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le sujet.

Les frais de notaire dans le neuf

Les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 2 ou 3 % du montant du bien immobilier acquis.

Par exemple, si vous envisagez d’acquérir un appartement neuf au prix de 200 000€, ces frais seront compris entre 4 000 et 6 000€. Notez que c’est bien moins que dans l’immobilier ancien : les frais de notaire atteignent alors 7 à 8% du prix d’achat.
Si vous achetez un appartement ancien également au prix de 200 000€, les frais de notaire sont compris entre 14 000 et 16 000€. En préférant un bien neuf à un bien ancien, vous réalisez dans notre exemple une économie conséquente de 10 000€ !

Voilà pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans le cadre d’un achat immobilier neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement neuf au sein d’un programme collectif.

À quoi correspondent le montant des frais de notaire dans le neuf ?

Les frais de notaire dans le neuf (comme dans l’ancien, d’ailleurs) ne sont pas constitués tout d’un bloc. Ils se divisent en trois parties.

  • La rémunération du notaire . Les émoluments du notaire sont proportionnels au prix de vente TTC du logement, et calculés selon un barème prédéterminé. Ces tarifs ont été fixés par l'arrêté du 26 février 2016.
    • 3,945% pour un prix de vente allant jusqu’à 6500€
    • 1,627% pour un prix de vente situé entre 6501 et 17000€
    • 1,085% pour un prix de vente situé entre 17001 et 60000€
    • 0,814% pour un prix de vente supérieur à 60000€

Notez que les tranches intermédiaires se cumulent et qu’il faut les ajouter au montant des émoluments. Il faut ensuite ajouter la TVA à 20%. Par exemple, pour une maison dont le prix d'achat est de 200 000 €, la rémunération du notaire s’élève à 200 000€ x 0,814 / 100 = 1 628€ + 405,41€ de sommes cumulées (total des trois tranches précédentes) = 2033,41€ + TVA à 20% = 2440€.

  • Les taxes  : taxe de publicité foncière (0,715% du prix de vente) et contribution de sécurité immobilière (au taux de 0,10%).
  • Les frais de formalités et débours  correspondent aux dépenses effectuées par le notaire dans le cadre de son travail (environ 1200€).

 

La différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien s’explique en grande partie par le montant de la taxe de publicité foncière. Celle-ci, qu’on désigne également par l’expression « droits de mutation » ou « droits d’enregistrement », est fixée par les départements qui la collectent pour le compte de l’État. Elle s’élève, dans l’immobilier ancien, à 5,09% ou 5,80% en fonction des collectivités.

bloc notaire

 

Comment calculer les frais de notaire pour un appartement neuf ?

Dans le cadre d’un projet d’achat d'appartement neuf, vous pouvez estimer vos futurs frais de notaire en additionnant les émoluments, les taxes d’État, et les frais dus pour les formalités.

Imaginons que vous envisagez d’acquérir un appartement d’une valeur de 200 000 €, cela donnerait le calcul suivant :

2440€ (rémunération) + 1430€ (taxe de publicité foncière) + 200€ (contribution de sécurité immobilière) + 1200€ (estimation des frais et débours) = 5270€ de frais de notaire dans le neuf

Quand peut-on bénéficier de frais de notaire réduits ?

Dans certains cas de figure, il est possible de faire baisser les frais de notaire dans le neuf. C’est le cas si vous achetez un bien immobilier dont le prix de vente est supérieur à 150000€. Auquel cas, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments (plafonnée à 10%).

Si vous obtenez un prêt Accession sociale, cela donne également droit à des frais de notaire réduit. Ou encore si vous achetez auprès d’une agence immobilière dans le cadre d’un mandat de vente avec commission à charge d'acquéreur ou d’un mandat de recherche. Les frais d’agence sont alors soustraits du montant pris en compte pour le calcul des frais de notaire.

 

Qui est redevable des frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire sont toujours dus par l’acquéreur, dans le neuf comme dans l’ancien. Vous devez les verser lors de la signature de l’acte de vente authentique en présence du notaire.

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